À compter de 2024, une révision des règles concernant le RSA et la prime d'activité entre en vigueur. Le montant à déclarer se transforme : il s'agit désormais du montant net social, désormais visible sur toutes les fiches de paie.
Depuis juillet 2023, une nouvelle ligne figure sur de nombreuses fiches de paie, celle du montant net social. Il se compose de l'ensemble des revenus bruts, y compris les salaires et les primes, diminués des cotisations et contributions sociales. Cette information, selon le Bulletin officiel de la sécurité sociale, est cruciale pour les salariés.
Comprendre le montant net social
Le montant net social a été introduit pour simplifier les démarches auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Ce montant permet de savoir facilement quel revenu déclarer pour bénéficier du RSA ou de la prime d'activité, remplaçant ainsi des calculs parfois complexes que les allocataires devaient effectuer.
Impact sur les bénéficiaires
Selon des informations obtenues par Le Parisien, ce changement pourrait entraîner des différences notables entre le revenu net perçu et le montant net social, en tenant compte des avantages en nature comme les tickets restaurant. Les allocataires devront donc ajuster leurs déclarations, ce qui pourrait entraîner une hausse du montant à déclarer, et potentiellement, une baisse des allocations perçues.
À partir de quand devez-vous déclarer ce montant ?
Bien que l'utilisation du montant net social ait été optionnelle dès son introduction en 2023, son utilisation deviendra obligatoire en février 2024. Les bénéficiaires de la prime d'activité et du RSA devront alors l’inscrire sur leurs déclarations pour continuer à percevoir ces aides, selon le ministère des Solidarités.
Où trouver le montant net social ?
Vous trouverez ce montant sur vos relevés de prestations, tels que l'assurance chômage, les indemnités journalières ou sur vos fiches de paie, généralement situé en bas du document, à côté du montant "net à payer avant impôt".
Pour plus de détails, consultez le site du ministère des Solidarités et des Familles.
