En matière d'assurance vie, la relation entre l'assuré et l'assureur est régie par des obligations d'information précises. Bien que l'assureur ait un rôle de conseil, l'assuré est également tenu de fournir une information exacte et de s'informer de manière proactive.
Les responsabilités de l'assureur
L'assureur ne peut pas se substituer à l'assuré dans son obligation d'information. Il n'est donc pas responsable des éléments suivants :
- Les produits concurrents : L'assureur n'a pas à informer l'assuré sur les offres des autres compagnies.
- Nouvelles garanties : L'assureur n'est pas tenu d'informer sur les garanties que pourraient offrir de nouveaux contrats.
- Clauses de police : En cas de clauses ambiguës, l'agent doit mettre en lumière les véritables garanties, mais pas pour les clauses claires.
- Risques de fausses déclarations : L'assuré doit être conscient des conséquences de déclarations inexactes, communiquées dans le questionnaire médical.
- Accidents précédemment survenus : L'assurance ne couvre pas les événements antérieurs à la souscription.
L'importance de l'initiative personnelle
Le degré d'obligation d'information varie en fonction du niveau de compétence de l'assuré. Si ce dernier est un professionnel aguerri, la responsabilité de l'assureur est considérablement atténuée. L'équité impose que l'obligation de conseil soit mesurée selon le savoir-faire de l'assuré.
La preuve de l'obligation d'information
L'assureur doit prouver qu'il a respecté ses obligations de conseil. En effet, la loi stipule qu’une partie ayant une obligation d'information doit démontrer qu'elle l'a remplie. Cette obligation, en tant que prestation intellectuelle, est considérée comme une obligation de moyens, ce qui signifie qu'une défaillance peut entraîner un préjudice pour l'assuré, notamment à travers une absence de garantie.
À noter : Les manquements à ces obligations précontractuelles sont soumis à une prescription de trente ans, contrairement à la prescription biennale applicable aux contrats d'assurance.
