Le rôle du généalogiste dans la succession
Souvent, les notaires se tournent vers des généalogistes pour les aider à identifier les héritiers d'une succession complexe. Des situations telles que les enfants nés hors mariage, les divorces, ou encore des héritiers expatriés rendent la recherche d'héritiers d'autant plus délicate. Si le notaire rencontre des difficultés dans ses recherches, il peut faire appel à un généalogiste pour s'assurer qu'aucun héritier n'est oublié.
Les missions du généalogiste
Les missions du généalogiste sont spécifiquement définies par le notaire. Cela peut inclure la localisation d'héritiers connus ou même la vérification de l'existence d'héritiers présumés. Ce professionnel peut aussi aider les héritiers qui ne peuvent pas prouver leur lien de parenté et nécessitent des enquêtes supplémentaires.
Modalités de rémunération
Les honoraires du généalogiste sont uniquement à la charge des héritiers qui recevront des résultats positifs. En cas d'échec, aucune rémunération n'est due. Lorsqu'un héritier est identifié, un contrat de révélation est proposé, stipulant un pourcentage sur la part nette de l'héritage. Ce pourcentage peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la parenté avec le défunt et la complexité des recherches, oscillant généralement autour de 20% à 30% pour les cas les plus simples.
Avant de s'engager, il est conseillé de s'assurer que le cabinet de généalogie possède une assurance professionnelle et des garanties financières adéquates. Il est désormais courant que les notaires adressent directement leur part aux héritiers, facilitant ainsi la gestion des paiements des généalogistes.
