Les propriétaires viennent de recevoir leur avis de taxe foncière pour 2023, et la facture est rude : une augmentation d'au moins 7,1%, et selon certaines communes, bien plus. Malheureusement, il semble que l'impôt sera encore alourdi en 2024.
Pourquoi cette flambée en 2023 ?
La hausse drastique de cette année s'explique par la révision des valeurs locatives, qui ont été ajustées dans le cadre du projet de loi de Finances. Celles-ci, qui servent à calculer la taxe foncière, sont liées à l'inflation. L'an passé, le gouvernement a instauré une hausse de 7,1% qui impacte directement les propriétaires. Ce chiffre, cependant, pourra encore être rehaussé ou diminué par un second taux, imposé par les communes. En moyenne, une ville sur cinq a appliqué une majoration supplémentaire, avec des cas extrêmes comme Paris, où la hausse atteint 52%.
Cette situation se présente à un moment où de nombreux Français peinent à gérer leur budget. Bien que l'inflation présente une tendance à la baisse, elle reste élevée, s'établissant à 4,8% en août.
Prévisions pour la taxe foncière en 2024
Malheureusement, le scénario de l'année en cours se répète. L'inflation persiste à un niveau élevé, avec un léger rebond à 4,8% en août, par rapport à 4,5% en juillet. Étant donné que les valeurs cadastrales sont aussi indexées sur l'inflation, il est à prévoir que la taxe foncière connaisse encore des augmentations significatives. La revalorisation pour 2024 reposera sur l'inflation mesurée entre novembre 2022 et novembre 2023. Les dernières estimations prévoient une hausse d'au moins 4%, la société d'analyse Michel Kopfler évoquant 4,2%, tandis que l'Union nationale des propriétaires immobiliers anticipe une augmentation de 6%.
Le rôle du gouvernement face à ces hausses
Bien que les valeurs cadastrales soient réajustées chaque année, le gouvernement dispose du pouvoir de plafonner cette augmentation. L'année dernière, l'opposition a tenté sans succès d'imposer un plafond à 3,5%. Étant donné la montée des mécontentements face à ces hausses, sera-t-il plus enclin à agir pour limiter l'augmentation cette fois-ci ? Les préoccupations budgétaires du gouvernement, ainsi que les besoins financiers croissants des collectivités locales, rendent la question complexe.
Les propriétaires peuvent espérer un éventuel plafonnement des augmentations dans le cadre du projet de loi de Finances 2024. Cependant, cette option avait été écartée l'an dernier. La réponse de l'exécutif sur la question ne devrait pas tarder, avec la présentation du budget prévue fin septembre lors du Conseil des ministres.
Exonérations possibles de la taxe foncière
En 2023, bien que la majorité des communes n’aient pas revu à la hausse leur taux d'imposition, certaines ont décidé de l'abaisser de 3 à 4%. Toutefois, cela ne compense pas l'augmentation décidée au niveau national. Environ 85% des communes n'ont pas augmenté leur taux, tandis que celles qui l'ont fait ont souvent appliqué une hausse comprise entre 0 et 1%.
A priori, tous les propriétaires sont assujettis à la taxe foncière, mais certaines situations permettent des exonérations pour la résidence principale. Les conditions suivantes peuvent permettre d'échapper à cette taxe :
- Perception de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
- Être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2023 ou percevoir l'allocation pour adulte handicapé (AAH) sous conditions de ressources.
- Rénovation énergétique : Si des dépenses supérieures à 10 000 € TTC ont été engagées pour des travaux d'économies d'énergie, une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant trois ans peut s'appliquer.
