La Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec) constitue non seulement une caisse de retraite, mais également un système de prévoyance obligatoire pour les professionnels concernés. Elle administre à la fois le régime de retraite de base et celui complémentaire de ces experts, bénéficiant d’une autonomie significative dans la gestion de son régime additionnel.
Origine et missions de la Cavec
Établie par un arrêté en date du 21 janvier 1949, la Cavec s'inscrit dans le cadre de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, comme le stipule le Code de la Sécurité sociale. En tant que l'une des dix sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), elle participe activement à la solidarité nationale en matière de retraites.
La principale mission de la Cavec consiste à administrer le régime de retraite de base des experts-comptables et des commissaires aux comptes, qu'ils soient libéraux ou salariés. Par ailleurs, elle prend en charge de manière autonome leur régime de retraite complémentaire ainsi que le régime de prévoyance invalidité-décès. Soumise aux réglementations de la Sécurité sociale, la Cavec est également contrôlée par des entités comme la Cour des Comptes et le Trésor public.
Affiliation et cotisations à la Cavec
La Cavec est la caisse de retraite et de prévoyance dédiée aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, y compris les experts-comptables salariés. Environ 20 200 professionnels y sont affiliés, et près de 9 500 retraités en bénéficient. L'affiliation à la Cavec se fait automatiquement dès que ces professionnels sont inscrits auprès de leurs institutions respectives.
Les cotisations sont obligatoires tant pour la retraite de base que pour la couverture en cas d'invalidité ou de décès. Les cotisants versent 789 euros pour la retraite de base et 653 euros pour le régime complémentaire, montants ajustés annuellement en fonction des revenus. Les experts-comptables salariés contribuent uniquement au régime complémentaire.
Les régimes de retraite
Le régime de retraite de base proposé par la Cavec fonctionne sur un modèle similaire aux salaires, permettant aux professionnels de cumuler des trimestres pour obtenir un taux plein. La Cavec a ainsi établi un système de points pour une meilleure transparence sur les montants de retraite futurs, se basant sur un régime de répartition stricte.
D'autre part, la gestion autonome du régime de retraite complémentaire assure sa pérennité en tenant compte des réserves et des évolutions démographiques de ses affiliés. Les cotisations à ce régime varient également selon les revenus des professionnels, veillant à une juste équité dans la répartition des droits à la retraite.
