Mauvaise nouvelle pour les propriétaires immobiliers : une autre taxe subit une hausse cette année.
Si vous avez récemment reçu votre avis d'imposition de taxe foncière, vous ne pouvez pas avoir manqué la forte augmentation. Tous les propriétaires de l’Hexagone doivent faire face, cette année, à une revalorisation de 7,1% de la valeur locative cadastrale de leur bien. Pour couronner le tout, les acheteurs de biens immobiliers encaisseront également une augmentation significative d'un autre impôt local : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Qu'est-ce que la TEOM ?
La TEOM est associée à la taxe foncière et permet de financer la collecte et le traitement des déchets. Cette taxe est due par tout propriétaire d’un bien soumis à la taxe foncière, même s'il bénéficie d'une exonération temporaire. Selon la Direction de l’information légale et administrative (DILA), la TEOM est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale. Peu importe si le propriétaire n'occupe son bien que brièvement, la TEOM reste payante. C'est également le cas si deux personnes détiennent des droits sur le bien ; ici, l'usufruitier est également concerné. Si un bien est loué, le propriétaire peut récupérer la TEOM dans les charges locatives.
Pourquoi la TEOM augmente-t-elle ?
Cette hausse s'inscrit dans un cadre plus large, puisque la TEOM augmente au même rythme que la taxe foncière, soit 7,1% en 2023. Ce chiffre ne tient pas compte des hausses de taux décrétées par certaines collectivités locales. La TEOM doit être réglée au mois d’octobre et son montant est mentionné sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. Soyez également vigilant : même les nouvelles constructions temporairement exonérées de la taxe foncière restent redevables de la TEOM.
Quel est le montant de la TEOM ?
Le montant de la TEOM varie en fonction du taux fixé par la collectivité, calculé sur la base de votre fiche d’imposition et des frais de gestion appliqués. Les collectivités peuvent librement estimer les taux en fonction des services fournis. Toutefois, elles doivent établir un plafond qui représente au moins deux fois la valeur locative moyenne des logements de la commune. Elles ont également la possibilité d’instaurer une situation incitative selon la quantité ou la nature des déchets produits.
Il est rare d'être exonéré de la TEOM, mais des cas existent. Les habitations non desservies par le service de collecte ou les propriétés exonérées de taxe foncière permanente relèvent de cette exception. De plus, pour un logement loué qui reste vacant, il est possible de solliciter une décharge ou un allègement sous certaines conditions :
- Le logement est vacant pendant au moins trois mois.
- La vacance concerne l’ensemble du logement ou une partie louable.
- La vacance n’est pas due à la volonté du bailleur.
En cas de conformité, il faut transmettre une demande d'exonération accompagnée des justificatifs au centre des finances local.
