La signature d'un acte authentique, en principe requise en présence d'un notaire, connaît des adaptations face aux obstacles sanitaires ou pratiques. De nombreuses solutions permettent désormais d’éviter les déplacements, surtout dans le contexte actuel.
Traditionnellement, toute authentification doit se faire devant le notaire. Toutefois, la dématérialisation des actes est devenue commune, facilitée par la crise sanitaire récente.
• Signature électronique à distance
En raison de l'urgence sanitaire, le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 a permis exceptionnellement la signature d'actes notariés à distance. Bien que cette possibilité ait pris fin le 25 juin, elle pourrait être renouvelée en cas de nouvelle crise.
La procédure requiert une connexion sécurisée et la signature électronique de toutes les parties ainsi que celle du notaire. Les clients doivent posséder un appareil équipé d’une webcam et d’un micro. Le notaire envoie un lien, lit l’acte, et valide votre accord à distance avant de vous faire parvenir l’acte à signer.
• Visioconférence : une alternative pratique
Lorsque l’autorisation exceptionnelle n’est pas en vigueur, il reste possible de procéder à des transactions immobilières à distance, par exemple, acheter un bien à Toulouse tout en vivant à Metz. Cela peut se faire via visioconférence avec son notaire habituel, ce qui réduit les déplacements tout en assurant l’accès à des conseils professionnels.
Les frais liés à l’intervention de deux notaires peuvent ne pas être élevés, selon le type d'acte :
- Les émoluments sont partagés en cas de vente immobilière.
- En cas de divorce, le partage peut être inégal selon les circonstances.
- Pour les successions, seuls les honoraires du notaire ayant rédigé les actes sont généralement prélevés.
• Options de procuration certifiée
En manque de solutions par visioconférence, la procuration reste une alternative viable. Dans certains cas, comme pour les donations, une procuration authentique est nécessaire et doit être rédigée chez le notaire.
Pour une procuration simple, le notaire envoie le document qu’il conviendra de faire certifier. Cela peut se faire via une mairie ou un autre notaire. De plus, une certification électronique est possible grâce à des logiciels spécialement conçus, nécessitant un numéro de portable et une adresse email.
