Dans une décision marquante, le tribunal a ordonné à l'État de rembourser les frais de nettoyage des déchets, dont certains contenant de l'amiante, accumulés devant le Super U de Sablé-sur-Sarthe. Cette situation a été provoquée par une mobilisation des agriculteurs en février 2024, qui manifestaient leur mécontentement face aux difficultés du secteur, notamment les prix des matières premières et leurs conditions de travail.
Le montant du remboursement a été légèrement ajusté à la baisse lors d'un appel le 23 janvier 2026. Bien que la facture initiale ait atteint 269 000 €, elle a été revue à 224 560 € après déduction de la TVA. Cela représente une somme considérable, comme l'a rapporté Ouest-France.
Cette affaire revêt une importance cruciale pour les acteurs du secteur agricole, impactés par les dépôts de déchets tels que des pneus et des déchets amiantés, lors de la mobilisation. Le directeur du Super U, également touché par ces débordements, a vu sa demande de reconnaissance de la responsabilité de l'État acceptée, soulignant une "responsabilité sans faute" de l'administration. Des experts juridiques suggèrent que cette décision pourrait influencer d'autres affaires similaires à travers la France.
Un montant lié au traitement des déchets
Les actions des manifestants, décrites comme des "délits commis à force ouverte", s'inscrivent dans un mouvement national de contestation soutenu par plusieurs syndicats agricoles, selon le jugement. Le montant allege est en grande partie dû à la complexité du traitement et de la collecte de ces déchets spécifiques. L'affaire pourrait ouvrir la voie à de nouvelles discussions sur la responsabilité de l'État dans la gestion des manifestations et de leurs conséquences, un sujet brûlant dans le contexte actuel de la crise agricole.
