Le bâtonnier du barreau de Nantes, Maître Louis-Georges Barret, n’hésite pas à qualifier le nouveau projet de loi sur le plaider-coupable de "américanisation de la justice" et de "texte catastrophique". Ce projet, porté par le Garde des Sceaux Gérald Darmanin, ambitionne d'établir une procédure simplifiée pour les crimes. Barret s'insurge : "C'est une atteinte extrêmement grave à l'état de droit", ajoutant que cette évolution menace le système judiciaire tel que nous le connaissons.
Pour illustrer leurs préoccupations, environ 150 magistrats et avocats se sont rassemblés devant le tribunal judiciaire de Nantes, brandissant des pancartes proclamant : "les victimes méritent mieux qu'une signature". Maître Tristan Hennebois, avocat, met en lumière le risque d'une expression des victimes réduite à une demande de compensation financière, un processus qui ne pourrait durer que quelques minutes et qui minimise l'importance de leur témoignage dans les affaires graves.
La mobilisation des avocats s’exprime également par des témoignages. "Aujourd'hui, pour des délits, on entre dans le bureau du procureur et se règle tout en 15 minutes", déclare Maître Lise-Marie Michaud, évoquant les risques d'accélération des jugements dans des affaires de viol, d'enlèvement ou même de meurtre. Le bâtonnier, représentant 1.380 avocats nantais, rétorque que "sacrifier les victimes dans les cas les plus sérieux n'est pas admissible".
La profession d'avocat en danger ?
Cette réforme suscite également des inquiétudes quant aux droits des personnes accusées. Selon Barret, les accusés pourraient subir une pression pour reconnaître leur culpabilité en échange d'une réduction de peine offerte par le texte de loi. Anaïs Zéri, magistrate à Nantes, précise que la loi révèle d’importantes failles en matière de respect du droit.
Un avocat, sous couvert d'anonymat, souligne que le choix entre un procès long et éprouvant ou une procédure accélérée n'est pas véritablement un choix, mais une contrainte qui peut altérer l’issue des affaires. Il souligne l’importance des débats publics dans la justice : "Il ne faut pas oublier que grâce au fonctionnement actuel de la justice, des vérités ont été révélées". Le bâtonnier rappelle que "le mouvement sur le consentement et le viol aurait-il eu lieu si tout s'était passé dans le bureau d'un procureur ?" Avec l'augmentation de ces pratiques, il exprime ses craintes face à des dérives possibles, citant d'autres pays où la défense est restreinte.
Enfin, la mise en œuvre de ce projet de loi pourrait marquer un tournant alarmant dans le paysage judiciaire français, à en croire les avocats protestataires. Leur appel à la réflexion et à la protection des droits fondamentaux est un signal fort de résistance face à une transformation qu'ils jugent destructrice.
