Un rapport émis par France Stratégie, publié mercredi, recommande une nouvelle forme de contractualisation entre l’État et les 215 plus grandes collectivités de France sur une durée de trois ans. L’objectif est de mieux réguler les dépenses locales alors que le pays se prépare à un mur d’investissements crucial dans les années à venir. Ce document souligne que les finances des collectivités françaises, tout en étant généralement saines, montrent un poids relativement faible dans l’ensemble des dépenses publiques, qui ne représentent que 19,3 % du total des dépenses publiques en 2024.
Le haut-commissaire au Plan, Clément Beaune, a indiqué lors d’une conférence de presse que, bien que la situation globale des finances locales soit rassurante, les départements rencontrent des difficultés préoccupantes. En effet, ils doivent composer avec un financement imposé par l’État qui dépasse souvent leurs capacités budgétaires. "Les collectivités représentent 54 % de l'investissement public en France, mais il est impératif d'établir un cadre de dépenses solide pour l'avenir", a-t-il ajouté.
Un modèle de gestion à réformer
Selon France Stratégie, la France se distingue d'autres pays européens par son manque de règles contraignantes pour encadrer les dépenses locales. Le rapport met également en avant les défis liés à la transition écologique et au financement des retraites des agents publics territoriaux. En s'inspirant des exemples du Danemark et de l'Italie, qui ont mis en place des plafonds de dépenses pour leurs collectivités, le rapport prône une rationalisation des dépenses par le biais d'une contractualisation semblable aux anciens 'contrats de Cahors'.
Clément Beaune souligne : "Cette approche serait bénéfique : un État engagé sur des soutiens financiers sur trois ans, et des collectivités dont les dépenses seraient modulées par un système incitatif basé sur les résultats." Les élus locaux, de leur côté, seront associés à la définition de leurs plans financiers, afin d’identifier les dépenses pilotables et isoler celles qui sont inévitables.
Le rapport mentionne qu’une autorité indépendante sera chargée de veiller au respect des engagements financiers, activant un système d’alerte en cas de dérive budgétaire.
François Sauvadet, président de l’association Départements de France, a exprimé ses préoccupations en réponse à ce rapport : "Si Clément Beaune souhaite réformer les dépenses sociales, il doit en préciser les modalités. La réalité est que les augmentations des dépenses ne sont pas dues aux départements, mais imposées par l'État."
