La Cour suprême, majoritairement conservatrice, a montré mercredi des signes de scepticisme concernant l'initiative de Donald Trump de remettre en cause une question centrale de l'identité américaine : le droit du sol. La présence exceptionnelle du président des États-Unis lors de ces débats, une première pour un dirigeant en exercice, n’a pas semblé impacter la décision des neuf juges, composés de six conservateurs et trois progressistes.
Ce débat pourrait mener à un nouveau revers cinglant pour Trump, après l’invalidation de ses droits de douane en février dernier.
Le cœur des discussions portait sur un décret controversé signé par Trump à son retour à la Maison Blanche, qui a été qualifié d’inconstitutionnel par les juridictions inférieures. Ce décret vise à révoquer le droit du sol accordé aux enfants d'immigrés en situation irrégulière, une mesure que Trump considère comme une incitation à l'immigration clandestine, dont il a fait une priorité de son mandat.
Le principe du droit du sol, stipulant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est protégé par le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868 pour garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants. Ce principe, reconnu depuis plus de 150 ans, a été renforcé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême qui affirmait la citoyenneté d'un fils d'immigrants chinois né en Californie.
Lors des débats, le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer, a soutenu que le 14e amendement n'accorde pas la citoyenneté aux enfants de détenteurs de visas temporaires ou d'étrangers en situation irrégulière, arguant qu'ils n'ont pas d'allégeance directe aux États-Unis.
Il a également mis en avant le fait que le droit du sol sans restrictions représente une incitation à l’immigration illégale, et à une 'industrie du tourisme de naissance'. Cette assertion a provoqué la réaction de John Roberts, le président de la Cour, qui a fait remarquer que ce phénomène n'existait pas à l’époque de l’adoption du 14e amendement. Ainsi, il a tenu à rappeler que, bien que nous vivions dans un 'nouveau monde', la Constitution demeure la même.
Neil Gorsuch, un des juges, a également remis en cause les arguments de Sauer, affirmant que la situation des immigrants d’aujourd’hui n’était pas si différente de celle des immigrants du passé.
Cecilia Wang, la directrice juridique de l'ACLU, représentant la partie adverse, a plaidé pour l'illégalité du décret, avertissant qu'il pourrait entraîner la perte de citoyenneté pour des milliers de bébés, remettant en cause la citoyenneté de millions d'Américains à venir.
Le décret propose d’interdire la délivrance de documents officiels aux enfants nés aux États-Unis dont les mères sont en situation irrégulière ou temporaire et dont les pères ne sont pas citoyens américains.
Peu après la session, Trump a réaffirmé, via Truth Social, que les États-Unis étaient 'le seul pays au monde assez stupide pour accorder la citoyenneté par le droit du sol'.
D'après des recherches menées par des chercheurs de l’université Penn State, abroger le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière pourrait accroître le nombre d’immigrants clandestins de 2,7 millions d’ici 2045 et de 5,4 millions d’ici 2075.
Le jugement de la Cour suprême est attendu d'ici à la fin de sa session annuelle, qui se clôture fin juin.
