Le 10 février, le Sénat a largement soutenu un projet de loi transformant les prérogatives des policiers municipaux, qui pourraient obtenir le droit d'imposer des amendes pour plus de quinze types d'infractions. Avec cet enjeu crucial avant les élections municipales de mars, le gouvernement de Sébastien Lecornu avance dans sa feuille de route législative concernant la sécurité.
Alors qu'une autre initiative législative sur la "sécurité du quotidien" est encore en attente, l'adoption de cette réforme par le Sénat est perçue comme une réponse aux incivilités croissantes. Le texte a été voté avec 290 voix pour et 24 contre, rassemblant un large soutien allant des socialistes à la droite. Celui-ci va désormais être examiné par l'Assemblée nationale, mais ne pourra faire l'objet de débats avant les élections municipales prévues les 15 et 22 mars.
Cette réforme réactualise le cadre de travail des 28 000 policiers municipaux et des 600 gardes champêtres, plus de 25 ans après la loi "Chevènement" de 1999. Le texte envisage de renforcer la formation et le contrôle de ces agents, souvent en première ligne face à la délinquance quotidienne.
Vers une compétence judiciaire élargie
Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice Les Républicains et rapporteure de ce projet, a souligné que l'ancien régime était « inadapté à l'aggravation de la délinquance » observée depuis une quinzaine d'années. Ses recommandations, ainsi que celles du « Beauvau des polices municipales », ont nourri le contenu de cette réforme.
Une des innovations clés est l'établissement facultatif d’un dispositif permettant aux communes de doter leurs forces de police municipale de pouvoirs judiciaires étendus. Les agents pourraient ainsi sanctionner des infractions telles que la vente à la sauvette, l'usage de drogues, ou l'occupation illégale de halls d'immeuble. Au total, le texte propose 18 infractions, un chiffre en hausse par rapport aux neuf initiales mentionnées.
Les policiers municipaux pourraient également réaliser des contrôles d'identité en fonction des soupçons, inspecter visuellement des véhicules en cas de délit manifeste et utiliser des drones dans des cas spécifiques, dans le cadre d'expérimentations.
Les débats autour de ce projet sont restés relativement consensuels, malgré les réticences exprimées par quelques membres des partis communiste et écologiste, craignant une usurpation de rôle vis-à-vis de la police nationale et de la gendarmerie.
