Souvent décriée, l'excuse de minorité est néanmoins un pilier du droit pénal français. Cette clause permet aux mineurs de bénéficier d'une atténuation des peines en raison de leur âge, un sujet de débat récurrent dans le paysage politique français, notamment au sein du gouvernement.
Dans le contexte récent d'un enlèvement lié aux cryptomonnaies en Isère, impliquant un mineur, Laurent Nuñez était clair : le moment est venu d'analyser l'efficacité de cette exception. "Le nombre croissant de mineurs impliqués dans des actes criminels tels que des séquestrations ou le narcotrafic est préoccupant", a-t-il déclaré.
Les mineurs, véritables "petites mains" des réseaux criminels, sont souvent utilisés par des commanditaires qui s'appuient sur leur statut pour éviter des sanctions, ce qui soulève la question de l'efficacité de l'excuse de minorité, selon Nuñez.
Sanctionner, mais aussi "éduquer"
L'excuse de minorité repose sur l'idée que les jeunes ont besoin d'éducation en plus de la sanction. Me Margaux Castex précise : "Les peines doivent être adaptées à leur âge, permettant ainsi une opportunité de réhabilitation." En effet, les dispositions juridiques prévoient des dérogations dans certains cas, notamment pour les jeunes de 16 à 18 ans, où les juges peuvent décider de ne pas appliquer cette excuse.
Un principe contesté mais résilient
Bien que l'excuse de minorité soit souvent remise en question, en particulier après des affaires impliquant des mineurs, elle n'a jamais été sérieusement remise en cause. Dernièrement, une disposition de la loi Attal, visant à encadrer son application, a été rejetée par le Conseil constitutionnel, qui a affirmé la nécessité de protections spécifiques pour les mineurs.
"Supprimer l'excuse serait risqué, car de nombreux jeunes méritent des mesures éducatives", soutient Me Castex. Bien que les juges aient la possibilité de durcir les peines pour certains mineurs, la question de l'équilibre entre justice et réhabilitation reste en débat.
