Le Sénat réduit la coupe budgétaire pour les collectivités à 2 milliards d'euros

Les collectivités respirent après la décision du Sénat de réduire les coupes budgétaires.
Le Sénat réduit la coupe budgétaire pour les collectivités à 2 milliards d'euros
Gérard Larcher au Sénat le 15 janvier 2025. - Bertrand GUAY / AFP

En ce début décembre, le Sénat a revu le projet de budget du gouvernement pour 2026, optant pour un abattement de l'effort demandé aux collectivités locales, en le réduisant à seulement 2 milliards d'euros, contre les 4,6 milliards initialement prévus. Cette décision vise à alléger la pression sur les collectivités, souvent considérées comme les moteurs de l'investissement public.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a souligné l'importance de soutenir ces structures en déclarant : « Les collectivités portent l'investissement public. Il est donc crucial de ne pas les étrangler financièrement dans cette période de redressement économique. » Cette révision budgétaire intervient alors que le gouvernement souhaite conduire des économies pour redresser le déficit public, un objectif jugé nécessaire par de nombreux experts économiques.

Le Sénat a également approuvé un doublement du fonds de sauvegarde pour les départements, augmentant ce dernier de 300 à 600 millions d'euros, une réponse directe aux critiques des élus locaux. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait promis cette aide face aux inquiétudes grandissantes concernant le financement des collectivités.

Un autre point de contention a été la réduction d'un mécanisme de compensation lié aux valeurs locatives des établissements industriels, que le Sénat a atténué de 400 millions d'euros, créant ainsi un consensus rare entre les deux hémicycles.

Les régions, quant à elles, bénéficieront d'un soutien supplémentaire de 180 millions d'euros, bien que cette mesure ait été initialement mal accueillie par l'exécutif. Le sénateur Stéphane Sautarel a expliqué que l'objectif était de trouver un équilibre entre respect des finances publiques et soutien aux collectivités.

Toutefois, l'avenir reste incertain pour d'autres dispositifs tels que le “Dilico”, qui pourrait subir une réduction significative dans les jours à venir. Alors que la réforme de la TVA affectée aux régions continue d'être délibérée, il est clair que le gouvernement devra naviguer habilement entre les besoins des collectivités et la nécessité de respecter les engagements budgétaires.

Dans un contexte où les collectivités sont souvent en première ligne face aux crises économiques, cette décision sénatoriale pourrait apporter un répit souhaité, bien qu'il reste à voir si d'autres ajustements budgétaires viendront s'ajouter à ce soutien. La volonté d'alléger la charge en ces temps difficiles est un signe positif, mais il sera crucial de monitorer l'impact de ces choix sur le long terme.

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