Récemment, la toile s'est enflammée avec des informations affirmant qu'à partir du 1er janvier 2026, tous les dons entre particuliers, quel que soit leur montant, devront être déclarés aux impôts. D'argent liquide à des objets de valeur comme des bijoux ou des œuvres d'art, ces rumeurs ont suscité de vives inquiétudes. Pourtant, la réalité est bien plus nuancée.
Une nouvelle procédure, pas une nouvelle règle
En effet, comme l'indique l'administration fiscale, il ne s'agit pas d'une extension des obligations fiscales, mais d'un changement dans le mode de déclaration. À partir de 2026, la déclaration des dons manuels deviendra obligatoire en ligne, ce qui signifie que les formulaires papier ne seront plus acceptés. Cette dématérialisation vise à simplifier les démarches administratives, bien qu'il soit prévu que les personnes n'ayant pas accès à Internet puissent toujours se rendre dans un centre des Finances publiques.
Quels dons doivent être déclarés ?
La loi actuelle reste inchangée. Seuls les dons considérés comme « manuels » doivent être déclarés. Cela inclut les sommes d'argent, les objets de valeur ou les titres financiers. Cependant, les petits cadeaux liés à des occasions spéciales, comme les anniversaires ou les fêtes, ne sont pas concernés. L'administration fiscale clarifie que ce qui prime, c'est la proportionnalité : un don exceptionnel et significatif, ayant un impact réel sur la situation économique de la personne, devra être déclaré. À l'inverse, les gestes modestes et fréquents ne nécessitent aucune formalité.
Déclaration sans imposition ?
Il est également important de souligner qu'une déclaration ne signifie pas nécessairement que le don sera taxé. De nombreux abattements existent déjà. Par exemple, un parent peut donner jusqu'à 100 000 euros à un enfant tous les quinze ans sans payer de droits de donation, tandis qu'un grand-parent peut donner environ 32 000 euros à un petit-enfant. Dans la plupart des cas, une déclaration n'entraîne pas d'impôt et permet de tracer les transmissions au sein d'une même famille, évitant ainsi d'éventuelles controverses lors des successions.
En somme, bien que les changements de 2026 soient importants, ils ne doivent pas alimenter la panique. Au contraire, ces réformes visent à améliorer la clarté et l'efficacité de la gestion des dons. Comme le souligne un expert fiscal, les nouvelles règles sont une occasion d'éduquer le public sur la bonne gestion des transmissions patrimoniales. Restez informé et préparez-vous à ces évolutions de manière raisonnée.
