La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a soumis lundi un projet de modification du règlement intérieur, répondant à certains des défis du parlementarisme, bien qu'une réforme en profondeur soit renvoyée à des temps politiques plus favorables.
Dans sa présentation, la députée Renaissance a exprimé des regrets quant à l'absence de conditions politiques permettant une révision majeure des règles, surtout celles inscrites dans la Constitution ou la législation. Cependant, elle considère que des "changements significatifs" peuvent être mis en œuvre pour aborder les « maux » qui touchent le Parlement.
Après de nombreuses discussions avec les différents groupes politiques, la titulaire du Perchoir a présenté une synthèse de propositions recueillant un large consensus, ouvrant la voie à une approbation en commission et dans l'hémicycle.
Le projet actuel abandonne certaines idées initialement envisagées, notamment concernant le système des pétitions ou les sanctions à l'égard des députés. En revanche, il vise à permettre à la conférence des présidents de groupes parlementaires de réguler les débats budgétaires, tout en élargissant le recours à un temps de parole limité pour les différentes formations.
Cette approche nécessite un certain accord entre les groupes mais devrait aider à terminer les débats, quelles que soient les propositions d'amendements. Par ailleurs, la composition du Bureau de l'Assemblée, qui constitue sa plus haute instance exécutive composée de députés, serait désormais nommée selon une représentation proportionnelle, prenant en compte le poids des différents groupes.
Cette question de la nomination du Bureau avait suscité une controverse après la dissolution, lorsque le Rassemblement national, malgré son statut de premier groupe en termes de membres, avait été exclu de ce processus par des votes de la gauche et du centre.
Mme Braun-Pivet souhaite également pérenniser des initiatives instaurées sous sa présidence, comme des séances dédiées aux lois "transpartisanes", se basant sur les "21" textes promulgués grâce à cette approche depuis 2022. Elle propose aussi d'interroger au moins une fois par an dans l'hémicycle sur le degré d'application par le gouvernement des lois adoptées.
En cas de manquement grave d'un député aux règles, elle suggère également que le déontologue puisse saisir la présidence, qui transmettrait l'affaire au Bureau pour examen.
Si adopté, le règlement amendé entrerait en vigueur après les prochaines élections législatives, ou "au plus tard le 1er octobre 2027", à moins d'une nouvelle dissolution d'ici là. Cette proposition a déjà suscité des réactions mitigées au sein des partis, certains saluant le pas en avant, tandis que d'autres pointent du doigt l'absence de réformes plus audacieuses. Les mois à venir seront décisifs pour l’avenir de l’Assemblée nationale.
