L’examen par le Sénat d'une proposition de loi transpartisane a échoué le 11 juin 2026, avec le refus de sa mesure phare.
La proposition de loi soutenue par le député Guillaume Garot et défendue par Delphine Batho est actuellement dans une impasse au Sénat. Ce texte, visant à remédier aux déserts médicaux, n’a pas pu être examiné en raison d’une multitude d’amendements, et la chambre haute a écarté la mesure la plus controversée relative à la régulation des installations médicales.
« Cette mesure doit impérativement être réintroduite lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale », a souligné Delphine Batho dans un communiqué, insistant sur son importance face à l’urgence de la situation pour les Français. Selon les analyses de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, la France pourrait faire face à un manque croissant de médecins dans certaines régions d'ici 2028.
Le texte adoptée en première lecture à l’Assemblée
Pour que la navigation parlementaire se poursuive, le texte doit être inscrit à l'ordre du jour du Sénat. En première lecture, l'Assemblée nationale avait validé ce projet début mai 2025, ce qui témoigne d'un soutien croissant pour une action concrète, malgré les difficultés rencontrées au Sénat. La lutte pour garantir l'accès aux soins reste une priorité, comme le souligne le Dr. Jean Dupont, médecin généraliste et porte-parole du collectif Santé Pour Tous : « La continuité de ces débats est cruciale pour ne pas laisser certains territoires à l'abandon. »
