Cathy et son partenaire partagent une vie commune depuis quatre décennies sans être mariés ni pacsés. Face à la question de ce qu'il adviendrait en cas de décès, elle a sollicité l'avis d'un notaire lors d'un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps.
La question de la succession en concubinage
La question de Cathy : "Je vis en concubinage depuis plus de quarante ans et j'ai deux enfants majeurs. Si l'un de nous deux disparaît, quels sont les droits du survivant?"
La réponse de Maître Ludovic Froment :
En l'absence d'un testament, les concubins ne pourront pas hériter l'un de l'autre. Si un testament est en place, les droits d'héritage seront soumis à un taux d'imposition de 60%.
Les droits liés au logement
Si vous êtes co-titulaires d'un bail, celui-ci se poursuivra sans complication pour le survivant. Cependant, si le bail est au nom du défunt, certaines conditions s'appliquent:
- Le survivant doit avoir cohabité avec le défunt depuis au moins un an à la date du décès.
- La relation de concubinage doit être notoire.
Dans le cas d'un bail social, le logement pourra continuer à bénéficier au survivant sans condition de ressources, à condition de la notoriété de la relation.
Propriété et droits de séjour
Si le couple est propriétaire du logement en indivision, le survivant ne peut pas rester sans l'accord des héritiers du défunt. S'il n'y a qu'un seul propriétaire, le survivant n'a pas le droit de rester dans le logement à moins d'un accord spécifique des héritiers.
