Après une commission d’enquête de six mois à l’Assemblée nationale, le député UDR Charles Alloncle a récemment déposé une proposition de loi visant à « prévenir les conflits d’intérêts » dans le secteur de l’audiovisuel public. Ce texte, enregistré mardi dernier, pourrait être discuté lors de la niche parlementaire de l’UDR prévue le 25 juin prochain.
La loi s’inspire des recommandations émises dans le rapport dévoilé la semaine dernière, qui souligne l’importance d’un contrôle accru des reconversions professionnelles pour certains responsables de l’audiovisuel public. Selon l’AFP, les dirigeants touchés par cette proposition devront passer par un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avant de rejoindre le secteur privé.
Cette démarche vise à garantir que les anciens responsables impliqués dans « la sélection, la conclusion ou la supervision de contrats de production, de coproduction ou de commande d’œuvres audiovisuelles » ne se retrouvent pas en situation de conflit d’intérêts. Charles Alloncle souligne dans son exposé des motifs que « les procédures de prévention des conflits d’intérêts se révèlent insuffisantes ».
Un « système de castes et de privilèges »
Au cours des auditions de cette commission, Alloncle a dénoncé ce qu’il décrit comme un « système de castes et de privilèges » au sein de l’audiovisuel public, mettant en avant un manque de transparence dans l'attribution des contrats, notamment chez France Télévisions.
Dans ce même rapport, il propose de prohiber la direction d’une société de production par des employés de l’audiovisuel public, tout en critiquant le « système des animateurs-producteurs » qui exacerbe les conflits d’intérêts. Il estime également que le secteur traverse une crise due à un manque de contrôle et des coûts souvent excessifs, en particulier au sein de l’organisme France Télévisions.
En parallèle de cette niche parlementaire, l’UDR prévoit de défendre une autre proposition de loi notable : l’interdiction des mariages entre citoyens français et étrangers en situation irrégulière, un sujet brûlant qui avait déjà été débattu l’an dernier sans succès. L'importance des enjeux soulevés par ces textes pourrait redessiner le paysage législatif actuel.
