Ce mardi, à l'unanimité, les députés ont voté une proposition de loi visant à assurer que les victimes de violences sexuelles soient toujours informées lors de la sortie de détention de leur agresseur. L'objectif est de les protéger d'un traumatisme supplémentaire causé par une annonce inattendue.
Cette initiative a vu le jour après le suicide d'un adolescent de 17 ans, Yanis, dont l'agresseur avait été libéré sans qu'il en soit informé, causant une profonde souffrance. Les parents du jeune homme, présents lors du vote, ont reçu une ovation des députés.
Initialement portée par Laure Miller, députée Renaissance, cette proposition bénéficie du soutien du gouvernement et des associations de défense des victimes. Elle passe désormais au Sénat pour un examen ultérieur.
Mme Miller a déclaré : "La libération d'un agresseur représente un cataclysme pour la victime. Les laisser découvrir la nouvelle par des rumeurs ou sans préavis engendre une violence additionnelle de la part de l'État."
Actuellement, le droit à l'information sur la fin d'une peine existe, mais il dépend souvent d'une requête de la victime ou de la décision d'un juge. Plusieurs circulaires ont été émises pour souligner l'importance de cette information, mais selon Steffy Alexandrian, fondatrice de l'association Carl, "c'est un désastre. Les enfants que nous suivons sont rarement informés de telles libérations".
L'association Face à l'inceste a également exprimé une nécessité d'harmoniser les pratiques entre juridictions, affirmant que le traumatisme doit être pris en compte dès le début du parcours judiciaire.
La proposition de loi stipule que la victime doit être informée pour toute libération, même provisoire, de l'individu mis en examen ou condamné pour des crimes comme le viol ou les violences conjugales. Cette mesure fait écho aux recommandations de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Civiise).
Selon le texte, les députés ont prévu un délai d'un mois pour que cette information soit communiquée. Cela doit permettre aux victimes d'organiser leur protection, comme l'a souligné Arnaud Bonnet du groupe écologiste.
Cependant, Mme Miller a noté que ce délai pourrait ne pas être respecté dans certains cas, et dans ces situations, l’information devra être donnée le plus rapidement possible. De plus, les victimes pourront soumettre des observations pendant ce délai, ce qui pourrait amener le juge à leur attribuer un "téléphone grave danger" pour une alerte rapide auprès des forces de l'ordre.
Cette mesure a également trouvé un soutien au sein du gouvernement, suite à une proposition de la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui a néanmoins déploré l’absence d’une loi plus vaste sur les violences sexistes et sexuelles.
Sophie Blanc, députée RN, a quant à elle souligné que les victimes souhaitent bien plus qu'une simple information : "Elles attendent que les décisions judiciaires soient véritablement appliquées".
Le texte prévoit par ailleurs une interdiction de contact entre l'agresseur et la victime, ainsi que la possibilité de résider loin de son domicile. Ces interdictions ne pourront être levées que si elles sont dûment justifiées par le juge.
Enfin, le projet de loi inclut une expérimentation de "guichets de suivi des victimes" pendant deux ans, qui rassemblera tous les professionnels responsables de leur accompagnement, en matière juridique et psychologique. Certains députés ont exprimé leur regret que cela ne se traduise pas par une mise en œuvre immédiate.
