Un homme mis en examen pour non-dénonciation et modification d’une scène de crime a été jugé le 29 avril dernier.
Le 16 mars 2024, le corps d'un homme âgé de 75 ans a été découvert dans une maison de Pouillé (Vendée). Le principal suspect a été mis en examen pour meurtre et doit comparaitre devant une cour d'assises. En revanche, l'un de ses complices, accusé de non-dénonciation et de modification de la scène de crime, a été jugé sous le régime de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le 29 avril, comme le rapporte Ouest-France. Il a écopé d'une peine d'un an d'emprisonnement ferme, qu'il pourra purger sous bracelet électronique, évitant ainsi de comparaître devant les juges.
Un procès controversé
Cette décision a suscité des interrogations, notamment de la part de Corinne Girard, avocate des parties civiles. Pour elle, la procédure utilisée ne semble pas adéquate. Elle a exprimé : « Je pense qu'un procès correctionnel aurait été nécessaire pour permettre aux parties civiles de confronter le prévenu à leur douleur et à la gravité de ses actes », selon ses déclarations à Ouest-France.
Du côté du parquet, la nécessité d'alourdir les charges a été évoquée, mais il explique qu'il n'était plus en position de rassembler tous les témoignages pour le procès aux assises, notamment pour des délits connexes. Il a également précisé que cet homme sera cité comme témoin lors du procès du présumé meurtrier.
