À partir du 1er janvier 2026, les règles concernant les dons d’argent et d’objets changent en France. L'administration fiscale a pour objectif de simplifier la gestion des dons et de mieux suivre les transferts de biens entre particuliers. C'est un décret officiel, publié le 17 novembre dernier au Journal officiel, qui entérine ce changement majeur.
Désormais, tous les dons, qu'ils soient financiers ou matériels, devront être déclarés en ligne via l’espace personnel des impôts. Cette nouvelle procédure remplace le formulaire papier, bien que ceux qui n'ont pas accès à Internet puissent encore utiliser cette option.
Important à noter : ce n’est pas le donateur qui doit remplir cette déclaration, mais bien le bénéficiaire, ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur. Cette déclaration inclut l’identité du donateur, le montant, la date ainsi que la nature du don. Si des droits de donation s’appliquent, ils peuvent également être réglés en ligne à l’issue de la déclaration.
Les exceptions à connaître
Les présents d'usage, tels que les cadeaux de Noël ou d'anniversaire, ne nécessitent pas de déclaration. Toutefois, ils doivent rester raisonnables et proportionnels à la situation financière du donateur. De même, les remboursements de frais partagés, comme ceux pour les repas au restaurant, sont exemptés de déclaration.
La plupart du temps, l’État ne prélève pas d’impôt sur ces dons, grâce à des abattements fiscaux significatifs. Par exemple, il existe un abattement de 100.000 euros par parent et enfant tous les 15 ans, ainsi que de 31.865 euros par grand-parent pour chaque petit-enfant. De plus, un abattement supplémentaire de 100.000 euros est accordé pour l’acquisition ou la rénovation d'une résidence principale, ce qui reste en vigueur jusqu'à fin 2026.
Ne pas déclarer un don expose à des risques de contestation familiale ou de redressement fiscal, comme l’a appris à ses dépens le footballeur Ousmane Dembélé, qui a vu le cadeau de 200.000 euros offert à sa mère requalifié par le fisc, en raison du non-respect des délais de déclaration.
Pour éviter toute confusion et garantir une conformité fiscale, il est donc conseillé de se familiariser avec ces nouvelles obligations dès à présent. Les experts recommandent de rester attentif au calendrier fiscal afin de prévoir ces déclarations.
