Dans le paysage commercial français, la question de l'ouverture de nouveaux établissements, qu'il s'agisse de restaurants, de bars ou de commerces, suscite de vives discussions. Une récente interrogation d'une lectrice d’Ille-et-Vilaine remet en cause le pouvoir des mairies à s'opposer à ces installations.
Le 30 juillet 2025, un exemple marquant s'est illustré lorsque le maire de Fère-en-Tardenois, Jean-Paul Roseleux, a tenté d'interdire un nouvel établissement de restauration rapide. Cet arrêté, jugé irrecevable par la préfecture, souligne le poids de la liberté commerciale inscrite dans notre législation, comme le rappelle Ouest-France.
Me Alexandra Aderno, avocate en droit public, affirme que « un maire ne dispose pas des pouvoirs nécessaires pour limiter l'installation d'un commerce sur son territoire. » Les principes de liberté d'entreprendre et de commerce sont au cœur des textes législatifs. La Direction générale des entreprises (DGE) renchérit : « Chaque individu, qu'il soit une personne physique ou morale, a le droit d'exercer l'activité économique de son choix, selon des modalités qu'il choisit librement. » Cela signifie qu'une commune, même dotée d'un centre-ville dynamique, ne peut pas restreindre l'ouverture d'une nouvelle enseigne, qu'elle soit jugée superflue ou non.
Pourtant, certains élus locaux rêvent d'une certaine régulation, notamment pour préserver l'identité commerciale de leurs territoires. Cela soulève un débat essentiel sur l’équilibre entre dynamisme économique et préservation du tissus local. Selon Jean-Marc Lasalle, expert en droit économique, « il est primordial de trouver des solutions qui permettent aux commerces de coexister dans un espace urbain, tout en respectant les désirs de la population. »
Ainsi, même si des efforts sont déployés par certaines municipalités pour orienter l'implantation des entreprises, la législation actuelle leur laisse peu de marge de manœuvre. La liberté du commerce semble donc être la règle, même si cela entraîne parfois des tensions avec des projets locaux souhaités par des élus.
Ces enjeux sont d'autant plus cruciaux dans un contexte où le paysage commercial évolue rapidement, et où des enseignes fortement demandées pourraient, sans cadre adéquat, menacer les petits commerces indépendants qui font la richesse de nos villes.
