Ce lundi 25 mai, Météo-France a alerté sur un "épisode de chaleur précoce et remarquable", plaçant 18 départements en vigilance jaune canicule. Les températures pourraient atteindre jusqu'à 35 degrés, voire 36 degrés dans certaines zones, notamment dans l'ouest et à l'intérieur des terres.
Dans ce contexte, les entreprises ont l'obligation de mettre en place des mesures visant à garantir la santé et la sécurité de leurs employés. Selon le Code du travail, il est précisé que des dispositions doivent être prises pour protéger les salariés lors de fortes chaleurs, comme l'indique le site du ministère de l'Économie.
Néanmoins, le télétravail ne peut être imposé aux employeurs à moins que cela ne soit stipulé dans l'accord collectif de l'entreprise. D'après les statistiques, environ 23 % des salariés en France optaient pour le télétravail en 2023. Toutefois, il est impératif de se référer aux règles internes ou aux accords collectifs pour vérifier la possibilité de télétravailler en cas de forte chaleur.
Thierry Meillat, avocat associé au sein du cabinet Horgan Lovells, a souligné sur BFM Business que "normalement, il faut s'en tenir aux dispositions de l'accord collectif ou de la politique de télétravail mise en place par l'employeur". En effet, ces politiques peuvent comporter des clauses spéciales pour les situations exceptionnelles.
Nouvelles obligations à partir de juillet 2025
D'ici juillet 2025, le cadre législatif évoluera avec de nouvelles obligations pour les employeurs concernant la gestion de la chaleur au travail. Comme l'indique un décret à venir, davantage de mesures de protection des salariés seront mises en place lors des vagues de chaleur, favorisant ainsi un environnement de travail sécurisé.
Les employeurs devront, par exemple, anticiper les horaires de travail, suspendre les tâches considérées comme pénibles pendant les heures les plus chaudes et améliorer le confort des espaces de travail. Ceci inclut l'installation de dispositifs comme des pare-soleil et des ventilateurs pour éviter l'accumulation de chaleur dans les bureaux.
Pour les travailleurs en extérieur, des équipements de protection individuelle adaptés devront être fournis. Par ailleurs, il sera essentiel d'accroître la disponibilité d'eau potable et de former les employés aux bonnes pratiques à adopter en cas de températures élevées.
