Face à la perte de votre conjoint agriculteur, il est crucial de connaître les droits auxquels vous pouvez prétendre concernant la retraite. Que faire pour bénéficier de la réversion ? À quel âge cela est-il possible ? Cet article vous aide à comprendre les démarches nécessaires et les droits associés.
Réversion des retraites pour les exploitants agricoles
Lorsque vous êtes marié(e) à un exploitant agricole, la réversion peut s'appliquer à deux régimes : le régime de base agricole et la complémentaire obligatoire. Dans les deux cas, le mariage est une condition sine qua non ; les partenaires pacsés ou concubins n'ont pas accès à ces droits.
Si le défunt était collaborateur ou aide familial, vous avez également droit à la réversion de sa retraite dans des conditions similaires. La réversion est conditionnée par l'âge : vous devez avoir au moins 55 ans (ou 51 ans si le décès a eu lieu avant le 1er janvier 2009) et respecter un plafond de ressources annuelles. En 2020, les seuils étaient de 21 112 € pour une personne vivant seule et de 33 779,20 € pour un couple.
Concernant la complémentaire obligatoire, vous devez être marié(e) depuis au moins deux ans, sauf si un enfant est issu de l'union. Aucune condition d'âge n'est imposée si l'exploitant est décédé en activité, ou si le survivant est invalide ou a au moins deux enfants à charge.
Revenus des salariés agricoles
Les conjoints des salariés agricoles bénéficient aussi de droits similaires. La réversion de la retraite de base versée par la MSA s'applique aux mêmes conditions que pour les exploitants. Pour la complémentaire Agirc-Arrco, la réversion (60%) est accessible à partir de 55 ans sans condition de ressources, tant que vous n'êtes pas remarié(e).
Démarches pour demander vos pensions de réversion
Pour simplifier les démarches, il est maintenant possible de solliciter toutes les pensions de réversion via le site www.info-retraite.fr. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire Cerfa 51671#05 pour la MSA, téléchargeable en ligne ou accessible directement par votre caisse.
Droits de réversion pour les conjoints divorcés
Un conjoint divorcé peut prétendre à la réversion de la retraite de base, à condition de fournir l'acte de naissance lors de la demande. La MSA déterminera la part des réversions s'il y a plusieurs ex-conjoints. En cas de décès d'un bénéficiaire, sa part pourra être redistribuée sur demande.
Un ex-conjoint peut également avoir droit à la réversion de la complémentaire obligatoire, à condition de ne pas être remarié et de remplir les critères requis. La réversion est alors répartie en fonction de la durée de chaque mariage, le décès d'un bénéficiaire n'augmentant pas la part de l'autre.
