Les propriétaires français vont bientôt recevoir leur avis d'imposition de taxe foncière. Dans de nombreuses communes, une augmentation de près de 2 % est prévue, accompagnée potentiellement de nouvelles majorations. Parmi ces augmentations, la taxe sur les ordures ménagères (TOM) fait souvent l'objet d'oubli, alors qu'elle peut considérablement alourdir la facture.
Qu'est-ce que la taxe sur les ordures ménagères ?
La taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères finance la collecte et le traitement des déchets ménagers, et est perçue par les communes. Selon le cadre légal, les collectivités locales choisissent d'appliquer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou une redevance d'enlèvement (REOM), ce qui entraîne des différences significatives dans le mode de calcul.
Les deux types de taxation
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : annexée à la taxe foncière, cet impôt est dû par tous les propriétaires soumis à la taxe foncière, peu importe leur utilisation du service. Les propriétaires, qu'ils occupent leur bien ou le louent, doivent la payer, bien que le coût puisse être répercuté sur les locataires. En cas d'inoccupation, une réduction de la TEOM est parfois envisageable.
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : cette redevance, qui s'adresse uniquement à ceux utilisant le service de collecte, est calculée en fonction de l'utilisation réelle. Elle peut être établie sur une base proportionnelle ou sous forme de forfait.
Des montants disproportionnés
Un rapport de l'Ademe révèle que certaines collectivités profitent de leur flexibilité pour imposer des tarifs largement supérieurs au service rendu. En effet, des contributions financières nécessaires pour des infrastructures de traitement plus strictes poussent les collectivités à des augmentations. Paradoxalement, cela peut aboutir à des montants dépassant 130 % du coût réel lié à la collecte. Selon l'association Que Choisir, la taxe moyenne est désormais de 144 € par habitant, marquant une hausse de 20 % en cinq ans.
Pour connaître votre situation par rapport à la moyenne nationale, une carte interactive disponible en ligne vous permet de comparer les montants de votre commune avec d'autres territoires, vous aidant ainsi à déterminer si vous payez trop cher cette taxe essentielle.
