Les avis d'imposition commencent à arriver dans les boîtes aux lettres. Mais connaissez-vous vraiment l'impact de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur votre quotidien ? Passons en revue leur fonction, leur calcul et les raisons de l'augmentation prévue en 2022.
Fonction des impôts locaux
Les impôts locaux jouent un rôle essentiel en finançant des services cruciaux pour les citoyens, tels que l'entretien des routes, les transports en commun, les établissements scolaires, ainsi que la sécurité publique. De plus, la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères est spécifiquement dédiée à la collecte et au traitement des déchets, prenant souvent la forme d'une redevance incitative pour encourager le tri et réduire les déchets.
Calcul des taxes
> Valeur locative cadastrale : la base de calcul
La taxation repose sur la valeur locative cadastrale de votre bien, qui représente un loyer théorique indépendant du montant réellement payé.
> Taxe d'habitation et abattements
Pour la résidence principale, la taxe d'habitation se base sur cette valeur locative, d'où sont déduits des abattements obligatoires pour charges de famille, permettant une réduction d’impôt (ex : minimum de 10 % pour les deux premiers enfants à charge).
D'autres abattements peuvent être appliqués par les collectivités locales, notamment pour les ménages à faibles revenus ou les personnes handicapées, se renseignant directement auprès des services fiscaux.
> Taxe foncière : détermination des taux
La taxe foncière est calculée sur 50 % de la valeur locative pour les bâtiments et 80 % pour les terrains, avec des taux fixés par les communes. Avec la suppression progressive de la taxe d'habitation, une partie de la taxe foncière a été attribuée aux communes, ce qui se répercute sur les taux d'imposition.
Écarts de taxation entre contribuables
Il arrive fréquemment que des propriétaires ayant des biens similaires constatent des différences notables dans le montant de leur imposition, même dans la même commune. Deux facteurs expliquent cette situation.
> Actualisation des valeurs cadastrales
Les valeurs cadastrales n'ont pas été mises à jour depuis 1970, sauf lors d'une légère révision en 1980. Depuis lors, bien que ces valeurs soient revalorisées annuellement selon des critères uniformes, elles ne reflètent pas les véritables fluctuations du marché immobilier, entraînant des inégalités.
> Variabilité des taux locaux
Les collectivités peuvent établir des taux différents, ce qui accentue encore ces disparités.
La hausse attendue de la taxe foncière en 2022
> Revalorisation basée sur l'inflation
Depuis 2018, la valeur cadastrale est ajustée en fonction de l'inflation, et en 2022, cette revalorisation s'établit à 3,4 %. Certaines grandes villes affichent des hausses notables de la taxe foncière, comme +13,1 % à Marseille ou +11,6 % à Tours.
> Nouveaux calculs pour 2026
À partir de 2023, les propriétaires devront fournir des informations détaillées sur leurs logements, ce qui entraînera une révision générale des valeurs locatives. Cette mise à jour pourrait augmenter en moyenne de 15% la valeur locative des logements construits avant 1950, tandis que ceux bâtis dans les années 1960 et 1970 pourraient voir leur valeur diminuer de 16 %. Les disparités se poursuivront, mettant en lumière des écarts considérables selon les régions.
Montant moyen des taxes
En 2020, la taxe foncière moyenne s'élevait à 827 €, avec des chiffres variant selon les départements - atteignant jusqu'à 1 123 € en Île-de-France et tombant à 663 € dans des départements comme la Haute-Corse.
