Dans le cadre de vos déplacements en taxi, obtenir une facture peut se révéler essentiel. En effet, saviez-vous qu'une obligation légale impose aux chauffeurs de délivrer un document fiscal au-delà d'un certain montant ?
Chaque chauffeur de taxi a des responsabilités à respecter. L'une d'elles consiste à fournir une facture lorsque le tarif de la course dépasse 25€ (TTC). En deçà, la délivrance de cette note est optionnelle, mais vous pouvez en faire la demande. Une facture peut s'avérer utile si vous souhaitez obtenir un remboursement de votre entreprise, déduire ces frais de vos impôts ou simplement garder un œil sur vos dépenses.
Quand réclamer une facture ?
Si votre course atteint ce seuil, le taxi doit vous remettre une facture comportant plusieurs informations clés :
- La date, l'heure et le lieu de départ et d'arrivée.
- Le nom du chauffeur ou de sa société ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule.
- Le montant de la course TTC, y compris tous les suppléments et détails des majorations.
Le chauffeur conserve une copie de cette facture pendant une durée de deux ans. Pour générer cette note, il doit avoir une imprimante installée dans son véhicule, connectée au taximètre, permettant une impression automatique à la fin de la course.
Les autres obligations du chauffeur de taxi
En plus de la facturation, les chauffeurs de taxi sont tenus de respecter d'autres normes :
- Leur véhicule doit être équipé d'un compteur horokilométrique, visible pour les clients, afin de garantir transparence sur le parcours et le montant final.
- Ils doivent afficher un dispositif lumineux sur le toit indiquant le mot "Taxi" et le nom de la commune où ils sont immatriculés.
Depuis 2021, chaque chauffeur doit être inscrit sur un registre officiel (le.taxi), définissant ainsi votre zone de service, qui ne peut excéder 500 mètres. De plus, ils ont 30 secondes pour répondre à toute demande de service d'un client potentiel.
Pour plus de détails concernant les tarifs et éventuels suppléments, nous vous conseillons de visiter le site officiel du gouvernement.
