Des startups ont été récemment dénoncées pour des démarchages téléphoniques frauduleux usurpant l'identité du ministère de l'Énergie. Face à une augmentation des plaintes, la DGCCRF a entamé une enquête pour identifier ces pratiques illégales. Les consommateurs sont encouragés à les signaler via SignalConso.
L'État ne démarche jamais
"L'État ne démarche jamais" souligne une représentante de la DGCCRF. Les appels, provenant souvent de numéros commençant par 09 48 15 ou 01 62, utilisent une voix préenregistrée qui se présente comme émanant du ministère, prétendant offrir des travaux d'amélioration énergétique sous le programme du "chèque énergie solaire".
Actuellement, la DGCCRF peine à retrouver les entreprises derrière ces campagnes agressives. "Nous allons analyser le modèle économique de ces opérateurs et la nature de la fraude", précise-t-elle. Il est primordial de ne pas répondre à ces sollicitations, fréquentes et parfois même quotidiennes. Lorsque ces appels sont reçus, les consommateurs doivent les signaler sur SignalConso.
Démarchage téléphonique : les règles à connaître
Les éléments collectés jusqu'à présent indiquent que ces sociétés enfreignent les lois régissant le démarchage téléphonique, mises à jour en 2020 et 2023. Désormais, ce dernier est prohibé pendant les weekends et les jours fériés, et doit se faire en semaine uniquement entre 10 h et 13 h et entre 14 h et 20 h. De plus, les entreprises ne peuvent pas contacter le même consommateur plus de quatre fois par mois.
Il est également interdit de démarcher pour la vente d'équipements ou la réalisation de travaux visant des économies d'énergie, ce qui est exactement le cas ici.
Démarchage abusif : sanctions financières en hausse
Les violations des lois sur le démarchage téléphonique peuvent entraîner d'importantes amendes, atteignant 75 000 euros pour les individus et 375 000 euros pour les entreprises. En 2023, la DGCCRF a audité plus de 5 000 compagnies de démarchage, entraînant la distribution d'amendes s'élevant à plus de quatre millions d'euros.
