L’assurance décennale, réservée aux professionnels du bâtiment, nécessite un traitement particulier lors de sa résiliation. Plusieurs motifs peuvent conduire à cette démarche, qu'il s'agisse d’une initiative de l'assuré ou de l'assureur.
Nous allons explorer les principaux motifs qui incitent un professionnel à résilier son assurance décennale : changement d'assureur, modification du risque ou cessation d'activité.
Résiliation de la décennale à l’échéance
En tant que professionnel, l’assuré n’a pas la possibilité de se prévaloir de la loi Hamon ou de la loi Chatel. Par conséquent, la résiliation interviendra à l’échéance du contrat. Cette date varie d'une compagnie à l'autre, mais elle tombe souvent au 31 décembre ou 31 mars chaque année. Dans certains cas, elle peut correspondre à la date d'anniversaire du contrat.
Il est impératif pour le professionnel du BTP de vérifier cette date, soit dans ses documents contractuels, soit dans ses anciens avis d’échéance. Pour procéder à la résiliation, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à l'assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Cette lettre devra contenir les informations suivantes : coordonnées, numéro de police d’assurance et date d’échéance. Une formulation claire affirmant la volonté de résilier est également essentielle. Le contrat sera alors considéré comme terminé à la date indiquée.
Astuce : Étant donné que l’assurance décennale est obligatoire, il est crucial de souscrire un nouveau contrat, sauf en cas d’arrêt d’activité.
Résiliation pour cessation d’activité
Un artisan peut être amené, pour diverses raisons, à interrompre totalement ou partiellement son activité. Cela peut concerner des situations comme le départ à la retraite, la vente de l’entreprise, une liquidation, ou même le décès d'un associé.
Dans ces cas, il est nécessaire de justifier la cessation auprès de l'assureur en envoyant des documents officiels tels qu'un extrait KBIS modifié ou un acte de décès. Il faut également informer l’assureur par lettre recommandée dans un délai de trois mois, la résiliation devrait se faire dans un mois suivant la réception du courrier.
Résiliation pour modification du risque
Il existe deux types de modification du risque : la diminution et l’aggravation du risque, chacune ayant des procédures spécifiques.
Diminution du risque
Lors de la signature du contrat, un risque est établi sur la base d'un chiffre d'affaires prévisionnel. Si des événements tels qu'une hospitalisation ou une baisse d'activité surviennent, l’assuré peut envisager de demander une diminution de ses cotisations. Il devra prouver cette baisse d’activité par des documents financiers. L'assureur a alors l'obligation d'informer l’assuré de son droit à la résiliation. En cas de refus d’ajustement de la cotisation, l'assuré peut résilier son contrat via une lettre recommandée avec accusé de réception, valable 30 jours après envoi.
Aggravation du risque
L’aggravation du risque peut résulter d’activités supplémentaires ou d’une augmentation significative du chiffre d’affaires. Dans de tels cas, l’assuré doit informer son assureur afin que ce dernier puisse évaluer le nouveau risque. L’assureur peut accepter ce risque, imposer une surprime, ou résilier le contrat dans un délai de 10 jours si l’acceptation n'est pas possible.
Résiliation pour hausse des cotisations d'assurance décennale
À l'échéance du contrat, l'assureur doit envoyer un avis informant de l'augmentation potentielle des tarifs. Si cela est le cas, le professionnel dispose de 30 jours pour résilier son contrat, en joignant les deux derniers avis d’échéance à sa lettre recommandée pour justifier sa demande.
Que ce soit à cause d'une modification de risque, d'une augmentation des tarifs ou de la date d’échéance, il est opportun de comparer les offres d'assurance décennale pour optimiser ses coûts !
