Beaucoup de Français cherchent à alléger la fiscalité qui s'applique lors des successions. Femme Actuelle a consulté un notaire spécialiste pour obtenir des conseils sur la manière de diminuer, voire d'éliminer, ces frais.
Après avoir investi des années à bâtir un patrimoine, il est naturel de souhaiter transmettre le maximum de valeur à ses héritiers. Toutefois, les droits de succession peuvent représenter une part significative lors du décès du dernier conjoint. Édouard Grimond, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN), nous éclaire sur les mécanismes de donation et les avantages qui en découlent pour alléger cette charge fiscale.
Anticiper grâce aux donations
La clé pour réduire les droits de succession, selon Édouard Grimond, est l'anticipation. Effectuer des donations de son vivant est la meilleure stratégie pour transmettre son patrimoine de manière efficiente. Il conseille : "Dressez un inventaire de ce que vous pouvez offrir et engagez-vous à faire ces donations le plus tôt possible. Cela permettra, lors de la succession, de transmettre un maximum d’actifs sans avoir à payer de droits dessus." Par exemple, un parent peut verser jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans encourir de frais de succession. Cette exonération est applicable à divers types de biens, qu'ils soient matériels ou immatériels.
Les implications fiscales liées aux donations
La réalisation d'une donation exige l'intervention d'un notaire, engendrant ainsi des frais notariés. De plus, les dons sont également soumis aux droits de donation, dont les montants varient en fonction du lien familial entre le donateur et le bénéficiaire.
En ce qui concerne l'imposition des donations, le bénéficiaire doit s'acquitter d'un impôt sur la donation, calculé après déduction de l'abattement applicable. Certaines donations, comme les dons familiaux d'argent, peuvent être exonérées sous certaines conditions : le montant est limité à 31 865 euros par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Pour être exonéré, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé. Édouard Grimond souligne qu'il est possible de cumuler cette exonération avec les abattements liés au lien parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
