De nombreux conjoints d'artisans et de commerçants ont souvent contribué au succès de l'entreprise familiale sans recevoir de rémunération. Pour reconnaître ces contributions, il existe des régimes spécifiques permettant d’obtenir des trimestres de retraite gratuits pour les périodes travaillées jusqu’au 31 mars 1983.
Des trimestres gratuits pour un soutien précieux
Si vous avez aidé votre époux en tenant la caisse de son magasin ou en gérant ses commandes, vous pourriez être éligible à des trimestres de retraite. La loi française a instauré cette mesure pour valoriser l'apport des conjoints dans les activités professionnelles de leurs partenaires. Par exemple, vous n’avez pas cotisé durant six années en soutenant votre mari; vous pouvez faire reconnaître cette période pour obtenir des trimestres supplémentaires lors de votre retraite.
Démarches simplifiées pour la reconnaissance des trimestres
Obtenir ces trimestres est relativement simple : il vous suffit de remplir une déclaration sur l’honneur attestant de votre travail. Cette démarche permettra à l’Assurance Retraite de vérifier votre statut, ainsi que celui de votre époux en tant qu’artisan ou commerçant. Attention, des conditions doivent être remplies : vous deviez avoir au moins 18 ans, être mariée et ne pas être affiliée à un autre régime de retraite.
Les évolutions après 1983 : vers une cotisation obligatoire
Depuis le 1er avril 1983, toute aide apportée gratuitement par un conjoint n’est plus automatiquement reconnue. Les conjoints doivent désormais cotiser volontairement pour valider des trimestres, et depuis 2007, cette cotisation est devenue obligatoire. Pour ceux ayant continué sans cotisations entre 1983 et 2006, des options de rachat de trimestres étaient possibles jusqu’en 2020, laissant nombre de femmes dans des situations précaires concernant leur retraite.
