Une proposition de loi portée par les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) vise à clarifier l'importance du consentement dans toute relation sexuelle, y compris au sein du mariage. Ce texte sera examiné ce mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale.
La commission des lois de l'Assemblée a récemment adopté une proposition visant à abolir le « devoir conjugal » du Code civil, une notion qui suppose une obligation d'avoir des relations sexuelles au sein du mariage. Ce concept soulève des interrogations sur la notion de viol conjugal, dont le reconnaissance et la prévention sont essentielles dans notre société. Ce texte sera discuté lors de la séance plénière prévue.
« C’est une vision désuète du Code civil, » observe Eric Florentino, directeur adjoint de Solidarité Femmes 13 à Marseille. « Cette notion floue entraîne souvent des divorces prononcés aux torts de l'épouse, remettant en question tout le système légal de protection des victimes. La France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour de telles lacunes, » souligne-t-il. « Il est crucial de clarifier la loi pour éviter les interprétations abusives. »
« Anéantit toute notion de consentement »
Dans son engagement de plus de 20 ans contre les violences faites aux femmes, Florentino avertit que « beaucoup de victimes évoquent des cas de viol conjugal, où les mots comme “il a ses besoins” sont couramment utilisés, anéantissant ainsi toute idée de consentement. » Ce dernier a été ancré dans la législation française il y a à peine trois mois, mais la réalité sur le terrain est encore très complexe.
À Aix-en-Provence, les jeunes ont des avis très clairs sur la question. « On dirait qu'on est encore en 1700, » ironise Élise, 25 ans, tandis que sa consoeur Margot, la trentaine, ajoute : « Le devoir conjugal, c’est complètement la culture du viol. Si tu n’as pas envie, tu n’as pas envie. » Élodie, également présente, renchérit : « Dire le contraire revient à banaliser le viol. » A Marseille, le couple Julien et Émilie exprime des nuances : « Parfois, il peut y avoir des moments de forçage, mais cela reste un sujet délicat. »
57% de Françaises ont eu un rapport sans envie
Une enquête de l’Ifop révélée cet été met en lumière un sujet tabou : près de 48% des Français admettent avoir eu une relation sexuelle conjugal sans l'envie, et ce chiffre grimpe à 57% chez les femmes contre 39% chez les hommes.
« Le viol conjugal est un crime, » insiste Eric Florentino, faisant référence à un autre point problématique lié à la notion de « communauté de vie » dans le mariage. « Cette obligation exacerbe le dilemme des victimes qui, si elles décident de quitter leur foyer sans dénoncer les violences, peuvent voir leur mariage prononcé aux torts de leur époux. » Les victimes sont souvent sous emprise, ce qui complique la prise de décision et l'accès à la justice.
Eric Florentino conclut : « Bien que nous ayons vu des avancées notables au cours des dix dernières années, des lacunes subsistent. La justice peine encore à comprendre le caractère systémique des violences et à apporter des éléments de preuve solides. » La nécessité d'une réforme est donc plus pressante que jamais.
