Alors que l'Assemblée nationale s'attaque de nouveau au budget de l'État pour 2026 après une première lecture compliquée, les espoirs d'un compromis rapide se font sentir. À partir de jeudi, les discussions en commission pourraient ouvrir la voie à l'adoption du texte, mais le spectre du recours à l'article 49.3 de la Constitution reste omniprésent. Cet article permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, mais engage sa responsabilité, une option que bon nombre de députés jugent inévitable face à l'impasse actuelle.
Lors d'une récente commission mixte, constituée de représentants des deux chambres, il est devenu clair que les accords entre députés et sénateurs sur la version du budget étaient hors d'atteinte. Cela a conduit le gouvernement à adopter une loi spéciale fin 2025 pour assurer la continuité budgétaire, reconduisant les impôts de 2025 tout en suspendant certaines augmentations des crédits de défense, au moment où ce secteur est particulièrement scruté.
Le projet de loi de finances reviendra à l'Assemblée cette semaine, avec un calendrier serré allant jusqu'au 23 janvier. Si le texte est voté, l'approbation définitive sera soumise au Sénat ou nécessitera une nouvelle lecture à l'Assemblée. Le gouvernement espère finaliser un budget conforme aux objectifs de déficit de 5%, contre 5,4% l'année précédente, une aspiration partagée par Boris Vallaud, chef des députés socialistes, qui a appelé à une issue rapide à cette précieuse séquence budgétaire.
Le 49.3 débattu à Bercy
Dans ce climat tendu, la possibilité d'utiliser le 49.3 pour faire passer le budget prend de l'ampleur. Bien que certaines voix, notamment celles du Parti Communiste et des écologistes, s'élevant pour un vote contre, le soutien indispensable doit venir des socialistes et des indépendants, qui ne semblent pas enclin à soutenir le texte actuel. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a reconnu que ce recours pourrait se révéler indispensable :
"Nous avons pris conscience que c'est la seule solution viable à la situation actuelle," a-t-elle confié lors d'une réunion à Bercy. Ces discussions, qui ont duré quatre heures, témoignent d'une frénésie palpable pour parvenir à un accord qui puisse satisfaire les différentes factions.
La crainte d'une impasse politique se répercute également sur les amendements déposés, avec plus de 2 000 propositions déjà enregistrées. Les divergences sont marquées : le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), avance des ajustements positionnant une hausse des recettes de 2,93 milliards et une réduction des dépenses de 6,2 milliards, un contraste frappant avec les propositions du PS, qui prône une augmentation des dépenses de 9 milliards par rapport à la version initiale.
En somme, alors que l'échéance se rapproche, les membres de l'Assemblée se préparent pour des débats passionnés, cherchant à concilier les exigences budgétaires avec les priorités politiques, tout en gardant à l'esprit l'option délicate du 49.3. Les prochains jours s'annoncent cruciaux pour déterminer l'avenir fiscal de la France.
