A l'heure où la société prend pleinement conscience des violences infligées aux mineurs, les députés examinent dès mercredi le projet de loi sur la protection de l'enfance. Ce texte, promis en 2025 par le gouvernement, a été enrichi en réponse à plusieurs affaires médiatisées, allant bien au-delà du cadre traditionnel de l'aide sociale à l'enfance.
Suite aux révélations choquantes de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris, puis au meurtre et au viol de la collégienne Lyhanna, le projet a été étoffé de nouvelles mesures pour mieux encadrer la protection des enfants. Récemment, il a été adopté par une commission spéciale qui a introduit de nombreux amendements avant de rejoindre l'hémicycle, mais la version actuelle ne satisfait pas l'ensemble des partis, notamment la gauche qui a voté contre en commission.
Les députés de gauche expriment des inquiétudes face à certaines dispositions, qu'ils considèrent inappropriées à ce texte. Ils estiment qu'elles seraient plus pertinentes dans le cadre de la proposition de loi qui vise à combattre les violences sexistes et sexuelles, attendue cet automne. "C'est un texte très attendu par les parents, inquiets des récents scandales", défend la co-rapporteure Nathalie Colin-Oesterlé. Elle craint que des considérations politiciennes ne sapent le projet.
Au contraire, Marianne Maximi (LFI) le critique comme un "fourre-tout". "Les enfants placés continueront d'être les grands oubliés de cette réforme", souligne-t-elle, mettant en avant le caractère précipité des ajouts faits sous l'influence de l'urgence émotionnelle.
Le projet s'articule autour de trois axes principaux : la réforme de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le contrôle renforcé des personnes en contact avec les mineurs, et des mesures pénales. Pour la première fois, la réforme vise à favoriser l'accueil des enfants par des proches ou dans des familles d'accueil, plutôt que dans des établissements, une pratique jugée obsolète par certains experts.
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission d'enquête sur l'ASE, souligne que l'ambition du texte est louable, mais manque de moyens concrets pour sa mise en œuvre. "Nous manquons actuellement de 30.000 professionnels dans le secteur", déclare-t-elle, en attendant des discussions avec le gouvernement pour améliorer les conditions de travail et l'attractivité des métiers de l'enfance.
Le second axe vise à répondre aux récents scandales en renforçant les contrôles des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles travaillant auprès des mineurs. Enfin, le volet pénal introduit la création d'une "ordonnance de sûreté de l'enfant", permettant de protéger rapidement un mineur dénonçant des abus, en suspendant les droits de visite de l'individu incriminé.
Des mesures supplémentaires, comme la réclusion criminelle à perpétuité pour les viols en série sur des mineurs, ont également été intégrées dans le texte, en réaction à l'affaire Lyhanna. Les discussions à l'Assemblée s'annoncent houleuses, particulièrement sur des propositions visant à rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur les mineurs.
Le gouvernement espère une adoption rapide du projet, en vue d'un examen au Sénat à la rentrée et d'une mise en application début 2024, comme l'a indiqué Nathalie Colin-Oesterlé.
