Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, se présente aujourd'hui devant l'Assemblée afin de défendre son projet de loi sur la justice criminelle. Bien que déterminé à faire passer ce texte, il a dû se résoudre à retirer l'une de ses dispositions majeures, le plaider-coupable, en raison d'un manque de consensus, notamment après son rejet en commission.
Depuis le dramatique décès de la fillette de 11 ans, Lyhanna, dans le Gers le 4 juin, les critiques fusent à l'encontre de Darmanin, notamment de la part de certains membres de la classe politique, qui appellent à sa démission. Les magistrats, eux, lui reprochent d'avoir mis en cause leur responsabilité après ce meurtre tragique qui a secoué la nation.
L'Union syndicale des magistrats (USM), représentant 60% de la profession, a affirmé que le garde des Sceaux a "perdu la confiance" des juges en les exposant à la colère populaire, qui, bien que légitime, ne doit pas dicter les décisions politiques.
Lors d'une journée de mobilisation, juges et avocats ont dénoncé le manque de ressources de l'institution judiciaire, qui peinent à faire face à la multitude de plaintes. De plus, le Syndicat des avocats de France décrit le projet de Darmanin comme "aberrant", citant des éléments comme l'abandon de la cour d’assises et l'élargissement du fichage génétique.
Un projet controversé
Le texte, présenté en mars, vise à désengorger les tribunaux qui font face à près de 6.000 affaires criminelles en attente de jugement, entraînant des délais de traitement pouvant atteindre huit ans. Pour cela, l'une des mesures phares était l'introduction d'une procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), permettant aux accusés d'accepter une peine négociée.
Aucun témoin ni expert n'auraient dû être présents lors des audiences, et la peine ne devait pas excéder deux tiers de la peine maximale prévue par la loi.
Retrait de la mesure phare
Alors que le Sénat avait approuvé le projet en avril sans encombres, une vague d'opposition émanant des avocats et d'associations de défense des droits des femmes s'est intensifiée. En particulier, les avocats ont protesté contre le fait que des condamnations pour des crimes sexuels, notamment les viols, auraient pu être concernées.
Malgré une tentative de Darmanin de limiter cette mesure en excluant les viols, les députés, notamment de gauche, ont rejeté le plan en commission le 10 juin, ce qui a conduit le ministre à retirer le plaider-coupable, constatant le manque d'unité autour du texte.
Dans un retournement, le Rassemblement National, initialement opposé, pourrait soutenir le projet, sécurisant ainsi le dénouement des votes, tandis que la gauche continue de se battre avec détermination contre chaque article du texte, suggérant des amendements de suppression. Les débats se poursuivront jusqu'à vendredi, un moment crucial pour l'avenir de la législation.
