Le gouvernement a récemment révisé ses ambitions concernant la décentralisation. Selon des sources du site Contexte, le projet se concentrera principalement sur le renforcement des prérogatives des préfets, délaissant la redistribution substantielle des compétences aux collectivités locales. Présenté prochainement en Conseil des ministres, le texte s'articule autour de douze articles et devrait être examiné au Sénat au mois de juin.
Ce projet de loi, au titre suggestif, évoque un « renforcement de l'État local » sans mentionner concrètement la décentralisation. En octobre dernier, Emmanuel Macron avait cependant exprimé la nécessité de « repenser l'architecture territoriale » pour offrir plus de liberté et de clarté dans la prise de décision. Sébastien Lecornu, Premier ministre, avait promis un « grand acte de décentralisation », précisant les compétences de chaque acteur local afin d'éviter une dilution des responsabilités.
Les élus locaux en quête de simplification
Une réflexion sur les transferts de compétences, notamment en matière de logement et de politiques sociales, avait été amorcée, mais lors de la récente « Journée des maires », la ministre Françoise Gatel a finalement reconnu que les élus ne réclamaient pas tant de décentralisation que de simplification pour agir efficacement. Le contexte législatif, avec une absence de majorité claire, ainsi que des divergences au sein des associations d’élus, ont contraint le gouvernement à modifier sa stratégie.
Au lieu d'une révision significative du partage des compétences vers les collectivités, le projet se concentre sur une déconcentration des services de l'État. Cela s'articule autour d'un renforcement de l'autorité préfectorale, envisagée comme le pivot de la coordination des actions de l'État au niveau local. Comme l'a souligné Françoise Gatel, la clarté de l'État est souvent mise à mal, ce qui complique les projets des élus en partenariat avec des acteurs industriels.
Un préfet comme chef d'orchestre
Les élus expriment un fort besoin d'un « guichet unique » auprès du préfet pour les demandes de subventions ou d'ingénierie. Dorénavant, toutes les demandes devront transiter par le préfet, qui pourra aussi déroger aux normes pour mieux répondre aux particularités locales. En revanche, une certaine controverse entoure le nouvel article prévoyant un pouvoir de substitution pour le préfet, lui permettant de prendre des mesures en cas de carence d'une collectivité.
Le gouvernement envisage également de relancer des politiques d’aménagement du territoire, avec l’établissement d’une « stratégie nationale » pour définir une vision à long terme. Le projet inclut divers contrats entre l'État et les collectivités, encourageant notamment la collaboration entre métropoles et communes rurales.
Accusé de vouloir supprimer l'Agence de la transition écologique, le gouvernement réoriente ses services régionaux sous l'autorité préfectorale. Ce texte vise à conférer au préfet une autorité hiérarchique et une meilleure protection juridique lors de l'exercice de ses prérogatives. Une mission parlementaire est attendue prochainement pour aborder d'autres réformes touchant les finances publiques locales.
