Ce lundi, la juge Kathleen Williams a annulé l'accord entre Donald Trump et l'administration fiscale américaine (IRS) qui aurait permis au président et à son entourage d'échapper à des contrôles fiscaux.
Trump, accompagné de ses fils Éric et Donald Jr, avait précédemment intenté une action en justice contre l'IRS, réclamant 10 milliards de dollars de dommages, arguant de la fuite de ses déclarations fiscales durant son mandat (2017-2021).
En mai, un fonds de 1,8 milliard de dollars avait été créé par le ministère de la Justice pour soutenir ce qu’il appelait une persécution de ses partisans. Cependant, cet accord avait aussi donné lieu à une immunité fiscale – permettant à Trump et à sa famille de ne pas avoir leur déclarations fiscales contestées par l'IRS.
La juge Williams a été saisie par 35 juges fédéraux qui estimaient que la plainte avait été déposée avec des intentions malhonnêtes, suggérant que l'accord n'avait pas été divulgué au tribunal lors de son dépôt initial.
L’avocat des Trump sous enquête
Dans sa récente décision, la juge a souligné que la plainte avait été déposée « dans un but inapproprié », précisant que les deux parties n'étaient en réalité jamais opposées. Elle a également affirmé que la plainte représentait une tentative de légitimer cet accord, permettant une immunité à Trump et à ses proches.
En outre, la juge a recommandé de soumettre l’avocat Alejandro Brito à des sanctions potentielles devant le barreau de Floride. Ni la Maison Blanche ni le ministère de la Justice n'avaient encore réagi à cette décision.
