Une loi-cadre pour nourrir le désir de train des Français

Philippe Tabarot présente une loi ambitieuse pour revitaliser le réseau ferroviaire français.
Une loi-cadre pour nourrir le désir de train des Français
Les sénateurs sont les premiers parlementaires à débattre sur cette loi-cadre. © (Photo archives NR, Thierry Roulliaud)

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, soutient un projet ambitieux visant à accroître le nombre de trains et à moderniser les infrastructures obsolètes. Un projet de loi-cadre sera discuté au Sénat à partir du mercredi 15 avril.

Cela est considéré comme un texte « historique », selon le ministre des Transports Philippe Tabarot. Le 15 avril 2026, le Sénat examinera un projet de loi-cadre sur les transports, ayant pour but de répondre au « désir de train » des Français. Cette loi prévoit, entre autres, de réaffecter les recettes des péages autoroutiers pour financer la rénovation des voies ferrées, ainsi que la réhabilitation de certains axes routiers et des canaux vétustes, d’ici 2032.

Cependant, cette démarche interroge alors que les finances publiques sont tendues. Les concessions autoroutières conclues entre l’État et des sociétés comme Sanef, Vinci, ou Eiffage devront être renégociées entre 2031 et 2036, souligne une analyse de La Nouvelle République. L’expert en transports, Pierre Plaindoux, avertit également contre un « planning serré », qui pourrait rendre difficile l'adoption de ce texte avant les élections présidentielles de 2027.

« Équité de traitement »

Le projet de loi devra explorer des options pour financer les travaux nécessaires d’ici 2032. On estime qu’il faudra 1,5 milliard d'euros supplémentaires par an. La SNCF a déjà promis 500 millions d'euros à ce projet, laissant un milliard à réunir.

Pour la SNCF, l’essentiel de cette loi-cadre réside dans « la reconnaissance du besoin de financement des infrastructures ». Soumise à une concurrence croissante, l’entreprise publique exige que le texte garantisse une « équité de traitement entre l’opérateur historique et les nouveaux venus ». La SNCF souhaiterait que cette loi contraigne les autres opérateurs, comme Velvet qui prévoit d’introduire des services de trains à grande vitesse entre Paris et d’autres grandes villes, à desservir également des villes moins peuplées.

La société souligne que ses missions de transport vers des zones moins densément peuplées lui coûtent environ 200 millions d'euros par an, une charge qu’elle assume seule. « Paris-Bordeaux sans arrêts intermédiaires est plus lucratif que lorsque des arrêts sont ajoutés», explique un représentant de la SNCF.

Les axes absents du projet

Pour améliorer la situation, la SNCF propose des ajustements sur les tarifs des péages que les entreprises de transport paient à SNCF Réseau, le gestionnaire d’infrastructure. Elle insiste également pour que la loi favorise les opérateurs qui s'engagent à assurer les dessertes d'aménagement du territoire.

Un amendement en cours d’examen au Sénat obligerait la SNCF à commercialiser les billets de ses concurrents. En revanche, certains axes essentiels comme Angoulême-Limoges et Clermont-Saint-Etienne ont été négligés dans ce financement, malgré leur état préoccupant.

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