En France, la majorité des fournisseurs d'énergie proposent une facturation mensuelle, bimestrielle ou annuelle, souvent basée sur la consommation réelle grâce à des compteurs communicants tels que Linky. Environ 75 % des clients optent pour un contrat mensualisé, avec une régularisation des factures prévue en mars.
Avec l'augmentation des prix de l'énergie depuis 2022, de nombreux consommateurs sont confrontés à des factures de régularisation élevées. Face aux difficultés de paiement, la question se pose : peut-on négocier le paiement des factures d'électricité et de gaz en plusieurs fois ? Quelles sont les règles en la matière ?
Peut-on payer en plusieurs fois ?
Il est possible de demander un échelonnement des paiements pour les factures d'électricité et de gaz, mais les fournisseurs ne sont pas légalement obligés d'accepter. Leur accord dépendra souvent de l’historique de paiement du client. Pour ce faire, il est conseillé de contacter rapidement le service client de votre fournisseur. Celui-ci examinera votre dossier pour proposer un éventuel échéancier ou une prolongation de délai. Il peut également suggérer des conseils pour optimiser votre consommation énergétique. Parmi les meilleures solutions, vous pouvez aussi souscrire à des assurances spécifiques pour garantir le paiement de vos factures :
- EDF avec le contrat Assurénergie+ (3 à 7 € TTC/mois).
- IBERDROLA avec le contrat Atout Protection Elec (2,95 € TTC/mois).
- ENGIE avec le contrat Assurance Facture (5 € TTC/mois).
Options de paiement en cas de difficultés
Si la négociation pour un paiement fractionné échoue, des aides peuvent être sollicitées. Les conseillers des fournisseurs sont tenus d’en informer les clients en difficulté. Voici quelques options :
- Le chèque énergie, attribué sous conditions de ressources, peut aller de 48 à 277 € en 2023.
- Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), un dispositif cumulable avec le chèque énergie, varie en fonction des régions.
- Le Fonds énergie d’action logement, lancé en décembre 2022, offre une aide pouvant atteindre 600 € aux locataires sous conditions de revenus.
Des institutions comme la CAF, la MSA ou les associations caritatives peuvent également apporter un soutien en matière d'énergie.
Conséquences d'un non-paiement
Avec une hausse moyenne de 15 % des factures d'énergie en 2023 et une augmentation de 10 % prévue pour janvier 2024, de nombreux ménages se retrouvent dans l'incapacité de régler leurs factures. Les conséquences incluent :
- Une réduction de la puissance du compteur électrique.
- Des frais d’intervention.
- Une suspension de la fourniture d’électricité.
- Une coupure de gaz.
Heureusement, une loi de protection des consommateurs a été mise en place depuis août 2022. Elle permet un délai de grâce avant toute coupe d'énergie, garantissant un minimum de temps pour faire face aux besoins vitaux.
En cas d'impayé, un décret de 2008 fixe une procédure que les fournisseurs sont tenus de suivre, impliquant plusieurs courriers de relance et des délais de régularisation pour les clients. Toutefois, le problème d'impayés ne se résout pas à ce stade, et il est crucial d’anticiper ces difficultés.
La trêve hivernale, en vigueur du 1er novembre au 31 mars, suspend temporairement toute coupe d'énergie, offrant une protection supplémentaire aux consommateurs pendant cette période critique. Cependant, il est essentiel de ne pas attendre cette période pour régulariser sa situation afin d'éviter une accumulation des dettes.
Pour toute réclamation non résolue, les clients peuvent faire appel au Médiateur national de l’énergie via la plateforme Sollen, pour trouver une issue amiable gratuite. Ce service peut également guider sur les démarches à suivre et les aides disponibles.
