Lors de la souscription d'un crédit, il est essentiel de connaître le taux d'usure, qui est le plafond légal pour les taux d'intérêt, fixé par la Banque de France chaque trimestre.
Définition, importance et effets sur les crédits, nous décryptons le taux d'usure.
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
Le taux d'usure représente le taux maximal auquel une banque peut accorder un prêt. Il est conçu pour protéger les emprunteurs contre des taux d'intérêt excessifs.
Ce taux varie selon le type de crédit, que ce soit un prêt immobilier ou un crédit à la consommation.
Le rôle du taux d'usure
La fonction principale du taux d'usure est de protéger les consommateurs en prévenant les situations de surendettement. À une échelle plus large, des taux d'intérêt élevés peuvent nuire à l'économie dans son ensemble ; c'est ici que le taux d'usure joue son rôle de stabilisateur.
Qui est concerné par le taux d'usure ?
Le taux d'usure s'applique principalement aux particuliers cherchant à obtenir :
- Un crédit de trésorerie;
- Un crédit immobilier à taux fixe;
- Un crédit immobilier à taux variable;
- Un prêt relais.
Les banques doivent respecter ce taux pour les crédits, mais pas pour les prêts entre particuliers. Pour les professionnels, le taux d'usure concerne principalement les découverts bancaires et certains prêts à court terme.
Calcul du taux d'usure
Calculé par la Banque de France, le taux d'usure s'établit à partir des taux effectifs moyens des prêts augmentés d'un tiers. Ces taux sont publiés chaque trimestre dans le Journal officiel.
Ce système vise à refléter les conditions du marché. Par exemple, le taux d'usure pour un prêt immobilier à taux fixe de 20 ans était de 3,57 % au 1er janvier 2023.
Face à l'augmentation rapide des taux en 2023, la Banque de France envisage une publication mensuelle des taux d'usure pour mieux encadrer le marché du crédit.
Obligations des banques
Les banques doivent afficher le TAEG (taux annuel effectif global) lors de l'octroi d'un crédit, incluant tous les frais. Ce TAEG ne peut pas dépasser le taux d'usure, sans quoi le prêt est jugé usuraire.
Risques en cas de non-respect
Les établissements qui proposent des taux usuraires s'exposent à des sanctions, y compris une amende de 300 000 euros et une peine de prison. Bien que le prêt demeure valide, les intérêts seront ajustés au maximum autorisé.
Impact sur l'accès au crédit
L'augmentation des taux d'intérêt peut rendre difficile l'obtention d'un prêt. Un emprunteur sur deux est actuellement pénalisé par le taux d'usure, malgré un dossier solide, en particulier les séniors et primo-accédants.
La réglementation contraint également les banques à ne pas accorder de crédits aux emprunteurs dépassant un taux d'endettement de 35 %.
Solutions face au taux d'usure
Il existe plusieurs stratégies pour contourner le taux d'usure et faciliter l'accès à un crédit :
Anticiper le projet
Une bonne préparation en négociant les frais de dossier et d'assurance peut réduire le TAEG. Un courtier peut vous aider à optimiser votre dossier.
Changer d'assurance de prêt
Depuis la loi Lagarde de 2010, il est possible de choisir une assurance différente de celle de la banque prêteuse, permettant potentiellement de diminuer le coût total du crédit.
Réduire la durée du prêt
Étant donné que des durées plus courtes impliquent généralement des taux d'intérêt plus bas, il peut être judicieux de revoir la durée de remboursement en augmentant l'apport personnel ou en optant pour des prêts aidés.
Emprunter à taux révisable
Un prêt à taux variable peut être une option intéressante. Bien qu'il comporte des risques d'augmentation, des plafonds limitent la hausse annuelle.
Créer une SCI
La création d'une société civile immobilière (SCI) peut également contourner le taux d'usure, à condition que tous les membres soient de la famille et que la société ne fasse pas partie d'un réseau commercial.
