Lorsqu'un épargnant décède, plusieurs questions se posent, notamment concernant son plan d'épargne logement (PEL). Si le titulaire a cessé d'alimenter son PEL, que se passe-t-il alors ? Voici ce qu'il convient de savoir.
Reprendre un PEL non arrivé à échéance
Si le PEL est encore actif au moment du décès (c'est-à-dire qu'il n'a pas atteint sa durée maximale de dix ans), l'héritier peut potentiellement l'assumer. Cela implique de verser un minimum de 540 € par an. Cette option peut s'avérer intéressante dans certains cas, surtout si le PEL continue à générer des intérêts.
Clôture d'un PEL à échéance ou sans versements
En revanche, si le PEL est arrivé à échéance ou si le titulaire n’a pas respecté les versements annuels, la banque est dans l’obligation de clôturer le compte. Les fonds sont ensuite versés au notaire, qui les intègre à la succession. Cela se base sur des dispositions du Code de la construction et de l'habitation, en particulier les articles R 315-27 et R 315-31.
Considérations importantes
Il est crucial de consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Les informations fournies ici ont un caractère indicatif et ne remplacent pas un avis juridique. Après le décès d'un proche, d'autres démarches peuvent également être nécessaires, comme la gestion des comptes bancaires et des réseaux sociaux.
