Les frictions entre frères et sœurs, la rivalité entre enfants issus de différentes unions, ou encore les tensions entre descendants d'une première et d'une seconde union... Le décès d'un proche peut raviver des querelles familiales. En matière d'héritage et de succession, la défiance est souvent au rendez-vous.
1. L'importance d'un notaire unique
Pour éviter des conflits, il est conseillé d'avoir un seul notaire, celui accepté par la majorité des héritiers. Ce professionnel doit veiller à l'équité et à la transparence. Tous les héritiers doivent pouvoir s'exprimer devant lui pour dresser une liste exhaustive des biens composant la succession, ainsi que des éventuelles donations.
En cas de suspicion, l'héritier concerné doit pouvoir justifier ses doutes. Une situation se complique si chaque héritier fait appel à son propre conseil juridique.
2. La protection des biens par l'apposition de scellés
Craignez-vous que des objets sentimentaux ou de valeur disparaissent ? Pour préserver ces éléments, un héritier, le partenaire de pacs ou tout légataire peut, par voie de justice, demander à ce qu'un huissier appose des scellés sur le domicile du défunt (art. 1305 du Code de procédure civile).
La demande au tribunal se fait par lettre recommandée, où il convient d'exposer les justifications (comme les conflits entre héritiers).
À quoi ressemblent les scellés ?
Il s'agit d'un fil ou ruban scellé par deux cachets de cire portant l'empreinte de l'huissier, fixé à la porte du domicile.
3. Organiser un inventaire
Réaliser un inventaire permet de dresser un état des lieux des biens du défunt, tels que meubles ou bijoux, et d'en évaluer la valeur, facilitant ainsi le partage. En général, le notaire se charge de cette tâche avec l'aide d'un commissaire-priseur qui établira un rapport ancré dans la réalité.
4. Blocage des comptes bancaires
Il est crucial d'informer rapidement les banques où le défunt avait des comptes. Cela permet de figer les comptes et d'annuler toute procuration. Les comptes joints, en revanche, ne sont pas concernés par cette mesure.
5. Accéder au coffre-fort du défunt
Le fichier Ficoba peut indiquer l'existence d'un coffre-fort. Bien que ce ne soit pas systématique, les établissements bancaires en charge des comptes du défunt peuvent signaler la possession d'un coffre. Si la clé est introuvable, la banque peut faire appel à un professionnel pour procéder à l'ouverture du coffre, en présence des héritiers, du notaire et éventuellement d'un commissaire-priseur pour évaluer son contenu.
* Fichier des comptes bancaires et assimilés.
