Nina s'interroge : "J'ai demandé à mon médecin mon dossier médical (analyses, radios...), mais il reste silencieux. Puis-je exiger son retour ?" Voici les éléments à considérer.
Accès à son dossier médical : la loi en vigueur
Selon l'article L 1111-7 du Code de la santé publique, chaque individu a le droit d'accéder à son dossier médical détenu par un professionnel de santé. Ce dernier doit fournir les informations demandées dans un délai de huit jours. Pour les documents médicaux archivés depuis plus de cinq ans, ce délai est étendu à deux mois. Il est à noter que vous pouvez :
- Consulter votre dossier et demander des copies des documents qui vous intéressent.
- Recevoir une copie de votre dossier par voie postale ou par courriel.
Les frais liés à la copie et à l'envoi ne doivent pas excéder un montant raisonnable.
Que faire en cas de refus ?
Si le praticien ne répond pas à votre demande ou refuse de vous fournir votre dossier, vous disposez de plusieurs options :
- Envoyer une mise en demeure via lettre recommandée, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.
- En cas de nécessité, contacter l'Ordre des médecins pour signaler le problème.
- Si votre médecin travaille dans le secteur public (comme au sein d'un hôpital), vous pouvez adresser votre demande à la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs).
Attention : Les informations fournies ici sont à titre indicatif et ne remplacent pas un avis médical ou juridique. Pour des conseils adaptés, n'hésitez pas à consulter un professionnel.
