"Mon père a quitté sa maison pour vivre dans un Ehpad. A-t-il droit à une réduction d’impôt pour la part des frais qui va rester à sa charge?" Sylvie.
La réponse est affirmative. Lorsqu'une personne est accueillie en raison de son état de santé dans un établissement d'hébergement pour personnes dépendantes, des réductions d'impôt s'appliquent. Ce crédit fiscal est de 25 % des dépenses engagées, dans la limite de 10 000€ par an et par personne. Cela peut se traduire par une réduction maximale de 2 500€ par an. À noter que ce plafond est valable même si l'hébergement n'a pas été continu durant l'année.
Il est important de se rappeler que seules les dépenses réellement supportées doivent être déclarées, après déduction des aides perçues telles que l'aide sociale à l'hébergement ou l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Quelles dépenses peuvent être comptabilisées ?
Les dépenses à prendre en compte comprennent les sommes restant à charge du résident au cours de l'année précédant la déclaration de revenus. Elles englobent uniquement les frais d'hébergement et ceux relatifs à la dépendance, comme l'assistance par un personnel qualifié pour des actes de la vie quotidienne, notamment l'aide à la toilette ou les déplacements.
- Exemple : En 2018, Paul paie 8 000€ pour ses frais d’hébergement et de dépendance, après déduction des aides. En 2019, il inscrira cette dépense sur sa déclaration de revenus pour 2018. Avec un impôt initial de 500€, il peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 2 000€ (25 % de 8 000€). Son impôt final sera alors réduit à 0€.
- Prélèvement à la source : Avec l'introduction du prélèvement à la source en 2019, cette réduction d'impôt donnera lieu au versement d'un acompte de 60 % dès janvier.
À noter : la réduction d'impôt non utilisée n'est pas remboursée par le fisc, ce qui signifie qu'elle ne peut bénéficier qu'aux contribuables imposables.
Un double avantage fiscal
Il est possible de cumuler cette réduction d'impôt avec celle liée à l'emploi d'un salarié à domicile. Dans le cas d'un couple marié ou de partenaires liés par un Pacs, si l'un des membres est hébergé en Ehpad tandis que l'autre emploie un salarié pour des tâches ménagères ou familiales, les deux réductions d'impôt peuvent être sollicitées.
Pour plus d'informations, consultez notre guide sur l'APA et les implications du prélèvement à la source sur vos crédits d'impôt.
