Exonération et abattement : en fonction de vos revenus, de votre âge, ainsi que de votre situation personnelle et celle de vos biens, vous pouvez être éligible à une réduction de votre taxe foncière cette année.
Qui est redevable de la taxe foncière ?
Les propriétaires d'un bien immobilier en France, qu'ils soient particuliers ou sociétés, doivent s'acquitter de la taxe foncière. Cela inclut les logements occupés ou en location, les résidences secondaires, ainsi que les locaux professionnels et terrains non bâtis. La taxe est due par le titulaire de l’usufruit, à l'exception des nus-propriétaires sauf accord contraire. Dans le cas d'une indivision, elle est répartie entre les co-propriétaires en fonction de leurs parts.
Exonérations et abattements spécifiques
Si vous avez déjà bénéficié d’une exonération et que votre situation financière s'est détériorée, vous pouvez conserver cette exonération pendant deux ans, suivie d'un abattement sur votre taxe. Les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent également bénéficier d'exonérations sous certaines conditions de revenu.
Logements neufs et abattements supplémentaires
Un logement neuf est exonéré pendant deux ans après son achèvement, bien que cette exonération puisse être partielle. D'autres exonérations concernent les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2021, sous condition de ressources. Un abattement de 100 euros est également disponible pour les propriétaires de plus de 65 ans répondant aux critères de cohabitation.
Réductions pour logements vacants
Les propriétaires dont un logement est resté inoccupé au moins trois mois pour des raisons indépendantes de leur volonté peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe foncière pour cette période. Cette mesure est également applicable aux taxes d'enlèvement des ordures ménagères, à condition de faire une demande auprès des autorités fiscales.
Augmentation de la taxe foncière en 2021
Une enquête récente révèle que 36 % des communes envisagent d’augmenter la taxe foncière cette année, en raison des impacts financiers liés à la crise sanitaire. Pour plus d’informations, visitez le site de l’Association des maires de France.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : distinctions importantes
Tous les propriétaires redevables de la taxe foncière doivent s’acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures, même s’ils bénéficient d'exonérations. Ceux qui louent leur logement peuvent récupérer cette taxe sur leurs locataires. À l’inverse, la redevance est calculée en fonction de la quantité de déchets produits, souvent liée au nombre d’occupants dans le logement.
