Les fumistes et ramoneurs, experts dans la construction et l'entretien des conduits de fumée, opèrent dans le secteur du bâtiment. Pour assurer la protection contre d'éventuels sinistres après un chantier, ils sont tenus de souscrire une assurance décennale, à l'instar d'autres professionnels du BTP.
Mais en quoi consiste cette assurance ? Quels dommages couvre-t-elle ? Pourquoi est-il crucial pour ces spécialistes de s'y conformer ? Cet article explore en détail les particularités et le coût de cette assurance incontournable dans le domaine de la construction et de la rénovation.
Quelles sont les spécificités de l'assurance décennale ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, les professionnels du BTP ont l'obligation de souscrire une assurance décennale pour tous les ouvrages neufs ou rénovés. Cette garantie couvre les dommages survenant jusqu'à 10 ans après la fin des travaux. Ainsi, elle protège le maître d'ouvrage contre les malfaçons dont le maître d'œuvre est tenu responsable, incluant tous les frais de réparation, à l'exception d'une franchise imposée.
Les professionnels concernés par l'assurance décennale
Cette obligation s'applique à de nombreux acteurs du BTP, qu'ils soient entrepreneurs, artisans ou autoentrepreneurs. Parmi les professions éligibles, on trouve :
- les maîtres d’œuvre,
- les ingénieurs,
- les architectes,
- les promoteurs,
- les lotisseurs,
- les constructeurs,
- les contrôleurs techniques.
Les sous-traitants sont exclus de cette obligation, leur responsabilité incombant au maître d'œuvre.
Les dommages couverts par l'assurance décennale
Valable sur une période de 10 ans après les travaux, l'assurance décennale prend en charge les frais de réparations liés à :
- la solidité des ouvrages, tels que les fondations et murs,
- l'habitabilité et la fonctionnalité des constructions, incluant les problèmes d'isolation et d'étanchéité.
L'attestation d'assurance décennale
Avant le début des travaux, le maître d'œuvre doit remettre une attestation d'assurance décennale au maître d'ouvrage, précisant sa souscription au contrat. Ce document doit accompagner tout devis ou facture. La validité de cette attestation est d'un an, et le contrat d'assurance se renouvèle chaque année automatiquement.
Les risques encourus en cas de défaut d'assurance décennale
Ne pas souscrire ou falsifier cette assurance expose le professionnel à des sanctions civiles et pénales, avec des peines pouvant atteindre 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Le professionnel doit également couvrir lui-même les frais de sinistres reconnus de sa responsabilité.
Pourquoi souscrire une assurance décennale fumisterie/ramonage ?
Les fumistes et ramoneurs, en réalisant des travaux techniques spécialisés, peuvent avoir un impact direct sur l'habitabilité des ouvrages. Chargés de concevoir et rénover les conduits d'évacuation des fumées, ils doivent impérativement souscrire une assurance décennale spécifique.
Comment solliciter une prise en charge de l'assurance décennale ?
La notification d’un recours à l’assurance décennale peut se faire de deux manières :
- par la compagnie d’assurance,
- ou par le maître d'ouvrage lui-même.
Dans ce dernier cas, le professionnel doit informer son assureur dans un délai de 5 jours, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception contenant les preuves des dommages constatés. Un expert déterminera alors la responsabilité engagée. En cas de faute dans l'entretien par le client, l'assurance ne couvrira pas les réparations.
Les autres assurances obligatoires du fumiste/ramoneur
En plus de l'assurance décennale, le fumiste/ramoneur doit également souscrire à :
- une assurance responsabilité civile professionnelle (RCPro).
Une assurance biennale est conseillée pour couvrir les petits travaux non pris en charge par la décennale. À noter qu'un professionnel réalisant uniquement des ramonages est exempt de l'obligation décennale, mais doit avoir une RCPro.
Quels sont les dommages pris en charge par l'assurance décennale fumisterie/ramonage ?
Les activités de fumisterie incluent l'installation et la conformité des conduits de fumée. Les dommages fréquents rencontrés sont :
- un mauvais dimensionnement des conduits,
- des fissures dans la maçonnerie,
- des défauts d'installation des cheminées,
- une isolation des conduits inadaptée.
Combien coûte une assurance décennale fumisterie/ramonage ?
Les coûts de l'assurance décennale représentent une part significative des charges pour les professionnels du secteur. Pour un autoentrepreneur débutant, les tarifs se situent autour de 1 000 €. En revanche, une entreprise établie et générant environ 400 000 € de chiffre d'affaires peut s'attendre à payer environ 4 000 €.
Ces tarifs varient selon plusieurs facteurs :
- la taille et le statut de l'entreprise,
- l'expérience des professionnels,
- le passé de sinistres du souscripteur,
- les garanties choisies,
- la nature de l'activité et la région des chantiers,
- la franchise qui peut aller de 1 000 à 2 000 euros selon les assureurs.
Pour une évaluation précise et sur mesure des coûts d'assurance, consulter un courtier spécialisé ou utiliser des comparateurs en ligne peut s'avérer bénéfique.
