Louer une voiture est devenu une pratique courante, que ce soit pour des vacances ou un voyage professionnel. Cependant, la situation se complique lorsque l'on reçoit un Procès-Verbal (PV) suite à une infraction. Peut-on vraiment contester facilement ?
La France compte plus de 5 000 agences de location de véhicules selon l'Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA). Les locations durent en moyenne un peu moins de 10 jours. Avec l’essor du marché en ligne, il est crucial de bien lire son contrat, d'en comprendre les options (comme l'ajout d'un conducteur) et d'être conscient des règles de circulation, surtout à l'étranger. Les infractions au code de la route entraînent les mêmes pénalités que pour un véhicule personnel. En cas de contravention, c'est le conducteur qui doit s’en acquitter, indépendamment de la situation du véhicule.
Différences entre location en France et à l'étranger
Les réglementations routières varient fortement d'un pays à l'autre. Avant de conduire, il est crucial de se familiariser avec le Code de la route local. Celui qui est au volant est responsable, que ce soit le propriétaire du véhicule ou le locataire.
Habituellement, c'est l'agence de location qui reçoit le PV, puis elle le transmet au conducteur. Cependant, dans l'Union Européenne et d'autres pays ayant un accord avec la France, les amendes sont partagées automatiquement. Pour les locations avec plusieurs conducteurs, c'est le conducteur principal qui reçoit l’amende, même si ce n’est pas lui qui doit en payer le montant.
Trois situations où contester un PV est possible
Contester une amende peut sembler ardu, mais voici trois cas où cela s'avère possible :
- Conducteur additionnel reconnu : Si le conducteur additionnel est inscrit sur le contrat, vous pouvez contester l'infraction.
- Vol du véhicule : Si la voiture a été volée durant la période de location, vous n’êtes pas responsable de l'infraction. Des preuves comme un dépôt de plainte ou des images de vidéosurveillance peuvent soutenir votre contestation.
- Force majeure : En cas de circonstance imprévue (urgence médicale, accident, etc.), vous pouvez introduire une demande écrite pour expliquer votre infraction. Le juge évaluera la légitimité de votre demande.
Une contestation doit être soumise dès réception du PV, même si le contrat est à votre nom.
Risques en cas de non-paiement
Le coût des amendes et les sanctions en cas de non-paiement varient. Positivement, une majoration du montant peut survenir. Dans des cas extrêmes, cela pourrait entraîner un retrait de permis ou des poursuites judiciaires. Soyez prudent, notamment en cas de contestation, car prouver votre responsabilité peut aggraver la situation.
Si votre loueur reçoit le PV avant vous, cela peut prolonger le délai de paiement.
