Chaque salarié a droit à des congés payés, peu importe son type de contrat ou son temps de travail, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Concrètement, cela se traduit par l’acquisition de 2,5 jours de congés par mois, totalisant 5 semaines par an, généralement planifiées entre le 1er mai et le 31 octobre, bien que les congés puissent être pris à tout moment durant l'année. Ces périodes sont, cependant, soumises à l'approbation de l'employeur, qui en fixe les dates en fonction des demandes des salariés ou selon les dispositions d'une convention collective.
Lorsque des salariés souhaitent prendre leurs congés aux mêmes dates que leurs conjoints, la question se pose : l'employeur a-t-il des obligations spécifiques dans ce cas ? Deux situations principales peuvent être envisagées.
Employés dans la même entreprise
Prendre des congés simultanément avec un conjoint est souvent considéré comme un droit naturel, car cela permet aux couples de se retrouver et de profiter de moments de repos ensemble. En vertu de la loi, chaque salarié a droit à des congés payés, imposant ainsi une obligation à l'employeur d'accorder ces congés sous certaines conditions.
Toutefois, bien que le salarié doive notifier ses dates de congés, c'est l'employeur qui décide en dernier ressort, et cela peut être influencé par une convention collective. Ainsi, un employeur peut refuser la demande de congé en justifiant sa décision par la nécessité de maintenir le service ou en cas d'activité accrue. Néanmoins, lorsque des conjoints travaillent dans la même entreprise, l’article L3141-14 du Code du travail stipule qu'ils ont droit à un congé simultané, ce qui signifie que l’employeur est tenu de respecter cette obligation.
Il est important de noter que, bien que ce critère ne figure pas explicitement dans les obligations de l'employeur, en pratique, de nombreux employeurs prennent en compte la situation familiale pour définir les congés, et la demande d'un salarié de prendre ses congés en même temps que son conjoint est souvent considérée favorablement.
Employés dans des entreprises différentes
Pour les couples dont les partenaires travaillent dans des entreprises distinctes, la situation est différente. Bien que l'employeur soit généralement le seul à pouvoir fixer les dates, ce dernier peut, dans la pratique, tenir compte de la situation familiale. Cependant, la loi ne lui impose pas d'accepter la demande de congés simultanés.
Cependant, il existe des exceptions où un employeur ne peut pas refuser un congé, par exemple en cas de décès, de naissance ou dans le cadre de certains événements familiaux. Par exemple, un salarié a droit à 4 jours de congés pour son mariage ou son Pacs, et à 3 jours pour la naissance ou l'adoption d'un enfant. Dans ces cas, le salarié doit fournir des documents justificatifs, comme un acte de naissance.
En fin de compte, la gestion des congés liés à une relation de couple au travail dépendra largement des circonstances spécifiques, des règlements internes de chaque entreprise et des lois en vigueur. En tout état de cause, la communication joue un rôle essentiel dans l’alignement des dates de congés des conjoints.
