À quel âge entamer une donation ? Comment minimiser les droits à payer ? Me Jean-Yves Le Hars, notaire, partage des réponses clés pour faciliter la transmission de patrimoine.
Donner de son vivant tout en gardant un usufruit
Une mamie de 70 ans se demande comment léguer sa maison d'une valeur de 350 000 € à ses deux enfants. Selon Me Le Hars, plutôt que de prévoir un legs, il est conseillé de transmettre la nue-propriété tout en conservant l'usufruit. Avant 71 ans, celui-ci est évalué à 40 %, permettant de ne déclarer que 210 000 € à l'impôt. Ainsi, seuls 10 000 € seront imposables après application des abattements.
Avantages d'une donation avant les 81 ans
Un couple de 80 ans, avec deux filles et des biens immobiliers évalués à 500 000 €, cherche à réduire les droits de succession. La stratégie recommandée est de procéder à une donation de leur vivant. En tenant compte de l'usufruit (30 % pour les moins de 81 ans), ils pourront bénéficier d'abattements de 100 000 € par parent pour chaque enfant lors d'une donation-partage.
L'importance de l'âge lors de la donation
Interrogé sur le moment le plus propice pour donner, Me Le Hars souligne que plus on donne tôt, plus l'usufruit est conséquent. Par exemple, donner à 59 ans offre un usufruit de 50 %. Pour un oncle âgé de 95 ans sans descendance, le choix de transmettre son patrimoine rapidement peut alléger les coûts, car l'usufruit est seulement estimé à 10 %. Pour ceux qui ont des besoins financiers, le consentement de l'enfant est essentiel dans la vente du bien donné.
